CNSS : démarrage de l’application de l’Arrêté sur l’assiette des cotisations sociales
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a commencé, depuis le 1er octobre courant, l’application de l’Arrêté «1314-25» relatif à l’assiette des cotisations sociales.
Cet Arrêté vient clarifier les éléments exonérés de cotisation, leurs plafonds et les conditions de leur application. Il permet également de lever toute ambiguïté dans la réglementation actuelle et d’harmoniser les pratiques de déclaration et de contrôle, tout en facilitant la mise en conformité des employeurs grâce à des supports simplifiés.
Par conséquent, l’ensemble des employeurs sont appelés à revoir leurs paramètres de paie et à adapter leurs procédures aux nouvelles dispositions afin de garantir leur conformité.
Dans cette optique, la CNSS a mis en place un dispositif d’accompagnement destiné aux employeurs, partenaires sociaux et professionnels de la comptabilité et des ressources humaines, en vue de favoriser une compréhension optimale des nouvelles dispositions et d’assurer une transition harmonieuse. Ce dispositif inclut la révision du guide relatif à l’assiette des cotisations sociales et l’organisation de sessions régionales d’information et de sensibilisation.
Pour plus d’informations, consulter le site officiel : «www.cnss.ma» ou prendre contact avec la Division de Contrôle CNSS la plus proche.
