La Chambre des Représentants adopte un texte régissant la générosité publique
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lundi dernier, le projet de loi «18.18» relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives. Ce texte de loi, dont les dispositions ont été présentées par le Ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, vise à réunir toutes les conditions optimales pour la réussite des opérations de collecte des dons et de distribution des aides, à même de permettre aux personnes démunies de bénéficier de l’aide et de les protéger contre toute forme d’exploitation.
L’action caritative est l’une des valeurs du vivre-ensemble et de coopération humanitaire qui revêt une grande importance dans le domaine de la solidarité volontaire et sociale afin de soutenir les personnes qui ont besoin de l’aide de la société, a estimé le Ministre, notant que l’action caritative dans le Royaume a connu de nombreuses évolutions positives émanant des hautes valeurs de solidarité issues de l’héritage culturel, civilisationnel et religieux de tous les Marocains.
Le texte porte une vision renouvelée visant à encourager et organiser l’action caritative de manière à accroître son efficacité et son efficience en adoptant des règles de bonne gouvernance basées notamment sur la transparence des opérations de collecte des dons et de distribution des aides, de même qu’il entend activer le rôle des moyens de l’État dans le suivi et le contrôle de manière à préserver la dimension humaine de ces actes et garantir ainsi qu’ils ne soient pas exploités pour servir des objectifs suspects.
Ce texte est scindé en trois axes, à savoir la collecte des dons, la distribution des aides et les opérations de contrôle de la collecte et de la distribution des dons, a expliqué Abdelouafi Laftit, soulignant que le premier axe a instauré des principes fondamentaux dont le premier est la soumission de toutes les opérations d’appels à la générosité publique à la procédure d’autorisation préalable auprès de l’administration quel que soit le moyen utilisé dans l’appel, traditionnel ou électronique. Concernant le deuxième principe, le Ministre a précisé que la collecte des dons a deux objectifs : le financement de la réalisation d’activités ou de projets à caractère social, humanitaire, solidaire, caritatif ou culturel, et l’aide ou la subvention des personnes dans le besoin ou des institutions sociales à but non lucratif légalement créées, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc. Le troisième principe consiste à limiter l’appel à la générosité publique aux seules Associations opérant au sein de la société civile, sauf si l’objectif est de fournir une aide en cas de besoin urgent. Il s’agit aussi de l’obligation de déposer les sommes d’argent provenant de cette opération dans un compte bancaire dédié à cet effet et de ne pas continuer à recevoir les dons en dehors des délais réservés à la collecte, a souligné le Ministre de l’Intérieur.
C. A.
