Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier, a adopté un projet de Décret relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Présenté par la Ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, le texte («2.25.265») s’inscrit dans le cadre des engagements gouvernementaux envers les partenaires sociaux, tels qu’annoncés dans l’accord signé le 30 avril 2022 entre l’Exécutif et les centrales syndicales les plus représentatives, dans le cadre du dialogue social.
Une de ses dispositions les plus importantes est de permettre aux assurés disposant d’au moins 1.320 jours de cotisations d’assurance de bénéficier d’une pension de vieillesse, fait savoir le Ministre chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet de Décret détermine, entre autres, le montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la CNSS, conformément aux dispositions de la loi «18.96» instituant un montant minimum pour ces pensions.
