IMPÔTS

La simplification des procédures est actée

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer l’entrée en vigueur des dispositions de la loi «55-19» relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Cette loi vise à améliorer la relation entre l’Administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais, précise l’Administration fiscale dans une Circulaire  publiée mardi dernier. Les dispositions de cette loi consacrent plusieurs principes importants, notamment l’instauration de la confiance, la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, l’amélioration continue de la qualité du service, la proximité et la justification des décisions.

M. E.

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