AUDIENCES ROYALES

Le Souverain nomme quatre hauts responsables à des fonctions stratégiques

S.M. le Roi Mohammed VI a procédé, hier lundi 22 mars au Palais Royal de Fès, à la nomination, à de hautes fonctions, de responsables reçus à cet effet par le Souverain. Il s’agit de :

– Mohamed Abdennabaoui, nommé Premier Président de la Cour de Cassation et, en cette qualité, Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

– Moulay El Hassan Daki, nommé Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et, en cette qualité, Président du Ministère Public.

– Zineb El Adaoui, a nommée au poste de Premier Président de la Cour des Comptes.

– Ahmed Rahhou, nommé Président du Conseil de la Concurrence.

– Cinq membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

MOHAMED ABDENNABAOUI

Premier Président de la Cour de Cassation et Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Mohamed Abdennabaoui est né en 1954 à Khouribga. Il est titulaire d’un doctorat en droit (2015), d’un diplôme d’études supérieures approfondies (DESA) en droit (1999) et d’une licence en droit (1978). Il a également obtenu un diplôme spécialisé en justice administrative de l’Institut National des Études Judiciaires en France (1993). À partir de mars 2007, Mohamed Abdennabaoui a occupé le poste de Directeur des Affaires Pénales et des Grâces au ministère de la Justice. Il a été également Directeur de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion au ministère de la Justice (juin 2005 à mars 2007) et Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance à Casablanca-Anfa (avril 2000 à janvier 2004). Il avait occupé ce dernier poste également près les Tribunaux de Première Instance à Laâyoune, Benslimane et Mohammedia (1984 à 1997). Ancien professeur à l’Institut Supérieur de la Magistrature et professeur vacataire à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales à Mohammedia, Mohamed Abdennabaoui a pris part à plusieurs congrès internationaux et onusiens sur la prévention de la criminalité et les Droits de l’homme. Il a également participé en tant qu’expert à l’élaboration de conventions liées au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée. Il a été par ailleurs membre des Commissions chargées de l’élaboration des projets du nouveau Code de la Procédure Pénale, de la loi antiterroriste et de la loi sur l’immigration. Mohamed Abdennabaoui a été décoré du Wissam Al Arch de l’Ordre d’Officier (2012) et du Wissam Al Moukafaa Al Watania de l’Ordre de Grand Officier (2013).

MOULAY EL HASSAN DAKI

Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère Public

Moulay El Hassan Daki est titulaire d’une licence en droit privé (section arabe) de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales d’Agdal à Rabat. Il a été admis en 1979 à l’Institut Supérieur de la Magistrature à Rabat avant de débuter sa carrière professionnelle en qualité de Substitut du Procureur du Roi près du Centre du Juge à Sidi Yahya El Gharb (1981 à 1983). Il a été affecté Juge au Tribunal de Première Instance de Kénitra (1983 à 1986), puis Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Ouazzane (1987 à 1988), de Souk Larbâa du Gharb (1988 à 1994) et de Kénitra (1994 à 1995) avant d’être nommé Substitut du Procureur Général près la Cour d’Appel de Rabat (1995 à 1996). En 1996, Moulay El Hassan Daki a été nommé Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Tétouan, avant d’être désigné en mars 2000 au poste de Procureur du Roi près la Cour d’Appel de Tanger, jusqu’en mai 2001, date de sa désignation en cette même qualité à la Cour d’Appel de Rabat. Moulay El Hassan Daki a obtenu en 2012 un master en droit privé avant de soutenir en 2019 sa thèse de doctorat à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger.

ZINEB EL ADAOUI

Présidente de la Cour des Comptes

Zineb El Adaoui est née en 1960 dans la province d’El Jadida. Titulaire d’un diplôme des études supérieures en sciences économiques, elle a entamé sa carrière en 1984 en qualité de Juge à la Cour des Comptes avant d’occuper, en 2004, le poste de Présidente de la Cour Régionale des Comptes de Rabat. Elle a été désignée membre de la Commission Consultative de la Régionalisation en 2010, du Conseil National des Droits de l’Homme en 2011 et de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme de la Justice en 2012. Le 20 janvier 2014, le Souverain a nommé Zineb El Adaoui au poste de Wali de la Région du Gharb-Chrarda-Béni Hssen et Gouverneure de la Province de Kénitra. La confiance Royale a été renouvelée en la personne de Zineb El Adaoui avec sa nomination, le 13 octobre 2015, au poste de Wali de la Région de Souss-Massa et Gouverneure de la Préfecture d’Agadir-Ida-Ou-Tanane, puis au poste de Wali et Inspecteur Général de l’Administration Territoriale à partir du 25 juin 2017. La nouvelle Présidente de la cour des Comptes a été décorée, en 2013, du Wissam Al Moukafaa Al Watania de Grand Officier. Elle est mariée et mère de deux enfants.

À l’occasion de la nomination de Zineb El Adaoui à la tête de la Magistrature financière, S.M. le Roi a prodigué à la nouvelle Présidente ses Hautes orientations pour qu’elle veille à ce que cette institution accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine du soutien et de la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.

AHMED RAHHOU

Président du Conseil de la Concurrence

Ahmed Rahhou est né le 25 juin 1958 à Meknès. Titulaire de deux diplômes d’ingénieur de l’École Polytechnique de Paris (1980) et de l’École Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris (1982), il a occupé plusieurs postes, dont celui de responsable du service informatique à Royal Air Maroc (octobre 1982 à mai 1985) et Directeur Général Adjoint au Crédit du Maroc (1994). En mars 2003, il a été nommé PDG de Lesieur-Cristal avant d’être nommé par le Souverain, en octobre 2009, au poste de PDG de CIH Bank. En juin 2019, il a été nommé Ambassadeur de Sa Majesté le Roi, Chef de la Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union Européenne et Chef de la Mission du Royaume auprès de la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique. Il est marié et père de deux enfants.

La nomination d’Ahmed Rahhou à la tête du Conseil de la Concurrence intervient suite à la soumission à la haute attention Royale du rapport de la Commission ad-hoc chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures, contenues dans les notes divergentes portées à la haute attention de Sa Majesté le Roi les 23 et 28 juillet 2020. Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la Commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations. Au vu des éléments soumis à la haute attention Royale, le Souverain a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur. À souligner que la Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni encore moins de se substituer au Conseil dans son traitement. La démarche adoptée procède du ferme attachement du Souverain à l’indépendance et au bon fonctionnement des institutions de régulation et de bonne gouvernance.

Cinq membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Conformément aux dispositions de l’Article 115 de la Constitution, S.M. le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a reçu le lundi 22 mars 2021 au Palais Royal de Fès, les cinq membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, dont la nomination relève des prérogatives Royales en vertu de la Constitution.
Il s’agit de :

– Ahmed Ghazali et Mohamed Amine Benabdellah, que le Souverain a bien voulu reconduire en tant que membres du Conseil.

– Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi, que S.M. le Roi a nommés nouveaux membres de ce Conseil.

À cette occasion, les nouveaux membres ont prêté serment devant le Souverain.

Cette audience s’est déroulée en présence de  Mohamed Abdennabaoui, Président de la Cour de Cassation, Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, et de Moulay El Hassan Daki, Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère Public.

(Source : MAP).

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