Lors de la séance des travaux du Conseil de gouvernement, tenue hier jeudi, le Chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch, a réitéré l’engagement structurel du gouvernement à mettre en œuvre le projet de protection sociale dans les délais fixés à cet effet, rappelant que ce projet fait l’objet d’une attention particulière de S.M. le Roi Mohammed VI. Il a également rappelé le lancement du projet d’assurance-maladie et de retraite au profit de 3 millions de citoyens, hommes et femmes, grâce à l’adoption de nombreux décrets.
Le Chef du gouvernement a indiqué que les nouveaux projets de décrets garantiront l’assurance-maladie et la pension de retraite au profit d’environ 8 millions de Marocains, dont 1,6 million d’agriculteurs, un demi-million d’artisans et 170.000 chauffeurs de taxi, sans compter les ayants droit qui leur sont associés.
Aziz Akhannouch a également souligné que le gouvernement aura permis à près de 11 millions de Marocains de bénéficier des assurances et de retraites proposant les mêmes services et le même panier de traitements que ceux dont bénéficient les salariés du secteur privé et du secteur public.
Dans le même contexte, le Chef de l’Exécutif a affirmé qu’à ce jour, 11 Conseils de gouvernement se sont tenus depuis les dernières élections et que chaque Conseil a été marqué par des décisions à caractère social, ce qui signifie que le choix de renforcer les piliers de l’État social pour le gouvernement se traduit en actions et décisions impactantes.
Le Chef du gouvernement a également saisi cette occasion pour annoncer le remboursement de la dette TVA accumulée au profit des entrepreneurs du secteur privé. 2,5 milliards de DH ont été injectés pour payer la TVA et 1,5 milliard de DH seront injectés la semaine prochaine, suivis de 9 milliards de DH avant fin avril 2022, le but étant que les entreprises, notamment les petites et moyennes, puissent disposer de liquidités importantes afin de soutenir, en situation de crise, leurs investissements et améliorer leur croissance.
Le Conseil de gouvernement a adopté, rappelons-le, le décret fixant le cadre réglementaire d’assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les artisans non fiscalisés. Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier Royal de généralisation de la couverture sociale. Le volet couvrant le secteur d’artisanat du chantier vise à enrôler 750.000 artisans dans le régime de sécurité sociale. Afin de permettre aux artisans et leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a fixé une contribution adaptée aux revenus des professionnels sur la base d’un coefficient de 0,75 de la valeur du SMIG. Cette contribution est équivalente à 135 DH par mois et par artisan. L’accès à l’assurance-maladie spécifique aux artisans non fiscalisés demeure conditionnée par une actualisation du statut d’artisan auprès des Chambres d’Artisanat et une inscription au Registre National de l’Artisan. Le versement des cotisations mensuelles se fera auprès de la CNSS et de l’ensemble de ses points-relais. Le texte adopté vient ainsi renforcer le cadre réglementaire de couverture sociale existant pour les artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et de l’Auto-Entrepreneur.
M. E.
