La Présidente de la Cour des Comptes s’adresse aux deux Chambres du Parlement

La Cour des Comptes a adopté un plan stratégique pour les cinq prochaines années (2022-2026), axé sur les résultats et l’impact sur la vie du citoyen, par le biais de développement de l’action des juridictions financières et l’instauration de mécanismes de fonctionnement permettant d’accompagner les grandes réformes lancées sous la conduite de S.M. le Roi Mohammed VI. C’est ce qu’a déclaré hier mercredi à Rabat, Zineb El Adaoui, Présidente de la Cour des Comptes. S’exprimant lors d’une session plénière conjointe des deux Chambres du Parlement, consacrée à la présentation d’un exposé sur les travaux de la Cour des Comptes au titre des années 2019 et 2020, la première magistrate financière du Royaume a souligné qu’il s’agit d’une nouvelle approche dans la programmation des travaux des juridictions financières, la diversification des rapports sur les travaux émis par celles-ci, l’activation de liens entre les différentes compétences judiciaires et non judiciaires, la mise en place d’une politique coercitive appropriée et efficiente, ainsi que l’instauration d’une nouvelle méthode de suivi de la mise en œuvre des décisions des juridictions financières et la publication de leurs travaux.

Zineb El Adaoui a précisé que les juridictions financières, dans le cadre de la programmation de leur travail de contrôle, visent à répondre aux préoccupations et aux attentes des parties concernées, acteurs économiques, opinion publique et citoyens, en s’appuyant sur l’analyse des risques et sur une méthode garantissant l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des juridictions financières. Selon la haute responsable, cette programmation cible également les domaines prioritaires, notamment l’évaluation de la réalisation des grands programmes de développement et projets publics au niveau territorial, ainsi que leur impact sur le niveau de vie des citoyens, l’investissement, la création de richesse et l’emploi.

Les juridictions financières connaissent aujourd’hui un nouveau tournant dans leurs parcours institutionnel, a fait observer Zineb El Adaoui, notant que «si les étapes précédentes avaient contribué, de manière progressive et équilibrée, à l’établissement des principes et méthodes d’un contrôle supérieur des finances publiques, nous sommes aujourd’hui confrontés à de nouveaux défis et à diverses attentes imposées par les changements accélérés, aussi bien au niveau interne qu’externe». Les attentes des parties concernées, en particulier les pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que la société civile et les citoyens, ont augmenté ces dernières années, «ce qui nous invite à œuvrer à préserver le statut constitutionnel des juridictions financières et à améliorer leurs performances et l’impact de leurs actions», a expliqué la Présidente de la Cour des Comptes. De toute évidence, «ces facteurs constituent pour nous, en tant qu’institution chargée de la consolidation et de la protection des principes et des valeurs de bonne gouvernance, une forte motivation à être toujours prêts à nous adapter à ces mutations et à créer les mécanismes nécessaires pour répondre aux défis et attentes qui en découlent», a insisté Zineb El Adaoui.

Pour mettre en œuvre effectivement les conclusions et les recommandations des juridictions financières et accroître leur impact sur la gestion publique et la vie des citoyens, poursuit-elle, ces tribunaux ne cessent d’accorder une grande importance au suivi des recommandations formulées. À cette fin, la Cour des Comptes a créé une plateforme numérique afin de faciliter la communication avec les différentes parties concernées, tout en adoptant un rythme de suivi qui tient compte de la nature de la recommandation, de sa priorité et de son caractère d’urgence. Cette plateforme sera opérationnelle à partir du mois de juin prochain, une fois achevé l’opération d’obtention des données nécessaires sur les personnes désignées par les Départements ministériels concernés, a-t-elle fait savoir, rappelant à cet effet la création en avril dernier d’une unité relevant de la Présidence du gouvernement, chargée de la mise en œuvre des recommandations y afférentes, et ce, en réponse à la demande de la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes, à l’instar des principaux organes de surveillance et de contrôle internationaux, œuvrera à l’élaboration de rapports sur les améliorations enregistrées dans la gestion publique de chaque secteur et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations. Au niveau des Cours Régionales des Comptes, Zineb El Adaoui a souligné que, vu le rôle important joué par ces institutions dans le renforcement de la gouvernance territoriale, une attention particulière a été portée à ce que ces Cours exercent toutes leurs compétences conformément à une vision complémentaire et intégrée. «Notre but est d’assurer leur implication dans la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, en tenant compte des mutations que connaît notre pays et des spécificités de chaque région», a-t-elle insisté. À cet effet, souligne-t-elle, il a été procédé à la dotation des Cours Régionales des Comptes en ressources humaines nécessaires pour mener à bien leurs missions affirme Zineb El Adaoui, rappelant que le Souverain a bien voulu, en début de 2022, nommer 49 auditeurs de la Cour des Comptes en tant que magistrats au sein des Cours Régionales des Comptes.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution en matière d’assistance aux instances judiciaires, et afin de contribuer à la moralisation de la vie publique et la lutte contre toutes les formes de corruption, il a été procédé à l’intensification de la coordination avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la présidence du Ministère Public en matière de traitement des plaintes, doléances et rapports relatifs aux contraventions et crimes financiers et à l’échange d’informations et de documents y afférents, souligne la Présidente de la Cour des Comptes, tout en saluant la coopération constructive et fructueuse avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la présidence du Ministère Public, et ce, depuis la signature d’un mémorandum de coopération en juin 2021.