S.M. le Roi Mohammed VI a pr\u00e9sid\u00e9, hier dimanche au Palais Royal \u00e0 F\u00e8s, un Conseil des Ministres consacr\u00e9 \u00e0 l’examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances pour l’ann\u00e9e 2022, l\u2019adoption d\u2019un projet de Loi Organique et de nombre d\u2019accords internationaux, ainsi qu\u2019\u00e0 des nominations \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures. C\u2019est ce qu\u2019indique un communiqu\u00e9 lu par le Porte-Parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini. Voici la traduction du texte du communiqu\u00e9, relay\u00e9 par la MAP :<\/p>\n\n\n\n
\u00abSa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9 ce dimanche 17 octobre 2021, correspondant au 10 Rabii 1er<\/sup> 1443 H, au Palais Royal \u00e0 F\u00e8s, un Conseil des Ministres, qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2022, l\u2019adoption d\u2019un projet de Loi Organique et de nombre d\u2019accords internationaux, ainsi qu\u2019\u00e0 des nominations aux fonctions sup\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n Au d\u00e9but des travaux du Conseil, Sa Majest\u00e9 le Roi a renouvel\u00e9 Ses f\u00e9licitations au nouveau gouvernement et Ses souhaits de plein succ\u00e8s dans ses missions nationales au service du peuple marocain pour r\u00e9pondre \u00e0 ses aspirations et attentes l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n Par la suite et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 49 de la Constitution, la Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2022. La Ministre a affirm\u00e9 que ce projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019\u00e9mergence de signes d\u2019une reprise de l’\u00e9conomie nationale, les enseignements tir\u00e9s de la gestion de la crise pand\u00e9mique et le d\u00e9but de la mise en \u0153uvre du Mod\u00e8le de d\u00e9veloppement en tant que responsabilit\u00e9 nationale n\u00e9cessitant la participation de toutes les \u00e9nergies et forces vives du pays.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a veill\u00e9 \u00e0 ce que le projet de Loi de Finances soit un point de d\u00e9part pour la mise en \u0153uvre des Hautes Orientations Royales et du programme gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n Les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2022 reposent sur les axes suivants :<\/p>\n\n\n\n – Premi\u00e8rement : la consolidation des bases de la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale \u00e0 l\u2019effet de permettre aux diff\u00e9rents secteurs de reprendre leur dynamisme ainsi que d\u2019am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server les emplois et d\u2019en cr\u00e9er d\u2019autres. Il s\u2019agit \u00e9galement de la poursuite de la mise en \u0153uvre du Plan de relance de l\u2019\u00e9conomie nationale ainsi que l\u2019op\u00e9rationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l\u2019Investissement, la mise en place de la Charte de l\u2019Investissement, l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et la mise en \u0153uvre de la loi-cadre relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale. Le gouvernement prendra les mesures urgentes pour accompagner les jeunes en mati\u00e8re d\u2019emploi, encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole, insuffler une nouvelle dynamique au programme \u00abIntilaka\u00bb \u00e0 travers le lancement d\u2019un nouveau projet \u00abAl Forssa\u00bb qui vise \u00e0 financer les projets des jeunes sans conditions pr\u00e9alables.<\/p>\n\n\n\n – Deuxi\u00e8mement : le renforcement des m\u00e9canismes d\u2019inclusion et l’avancement dans la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale en tant que chantier prioritaire qui b\u00e9n\u00e9ficie de la Haute Sollicitude de Sa Majest\u00e9 le Roi. Outre la poursuite de la mise en \u0153uvre de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance- Maladie Obligatoire de base au profit des travailleurs non-salari\u00e9s, l’ann\u00e9e 2022 marquera le lancement de la deuxi\u00e8me phase de ce grand chantier portant sur l\u2019\u00e9largissement de la population b\u00e9n\u00e9ficiaire aux cat\u00e9gories vuln\u00e9rables et pauvres, b\u00e9n\u00e9ficiant actuellement du R\u00e9gime d\u2019Assistance M\u00e9dicale \u00abRAMED\u00bb. En parall\u00e8le, les mesures n\u00e9cessaires seront prises pour la g\u00e9n\u00e9ralisation progressive des allocations familiales, \u00e0 travers la mise en \u0153uvre du Registre Social Unifi\u00e9. Une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale des personnes en situation de handicap, en plus d\u2019\u00e9riger la promotion de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes dans divers domaines \u00e9conomiques et sociaux parmi les priorit\u00e9s de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n – Troisi\u00e8mement : le renforcement du capital humain en prenant les mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique de retrouver son double r\u00f4le de transfert du savoir et de promotion sociale. Dans ce cadre, une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’enseignement pr\u00e9scolaire, au renforcement des connaissances de base des enfants d\u00e8s le primaire et au soutien de l’\u00e9ducation des enfants des cat\u00e9gories d\u00e9munies, notamment dans le milieu rural. Il s\u2019agit \u00e9galement de veiller sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me de formation des enseignants et la r\u00e9habilitation des centres de formation. En application des Hautes Orientations Royales, le gouvernement \u0153uvrera au lancement d\u2019une r\u00e9forme profonde du syst\u00e8me de sant\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9habiliter le secteur de la sant\u00e9 et accompagner le chantier de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale.<\/p>\n\n\n\n – Quatri\u00e8mement : la r\u00e9forme du secteur public et le renforcement des m\u00e9canismes de gouvernance \u00e0 travers l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre du chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, la mise en place des mesures n\u00e9cessaires pour la concr\u00e9tisation des dispositions de la loi-cadre relative \u00e0 la r\u00e9forme des \u00c9tablissements et Entreprises Publics et l\u2019op\u00e9rationnalisation de l\u2019Agence Nationale de la Gestion Strat\u00e9gique des Participations de l\u2019\u00c9tat. \u00c9galement, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9forme de l\u2019administration \u00e0 travers l\u2019activation de la Charte des services publics et du chantier de la simplification des proc\u00e9dures administratives, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019administration num\u00e9rique, ainsi que la concr\u00e9tisation de la Charte de la d\u00e9concentration administrative.<\/p>\n\n\n\n Par la suite, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 un projet de Loi Organique modifiant et compl\u00e9tant la Loi Organique relative \u00e0 la nomination aux fonctions sup\u00e9rieures. Ce projet vise \u00e0 ajouter les \u00e9tablissements suivants \u00e0 la liste des \u00e9tablissements publics strat\u00e9giques, dont la nomination des responsables fait l\u2019objet de d\u00e9lib\u00e9rations en Conseil des ministres :<\/p>\n\n\n\n – Agence nationale de r\u00e9glementation des activit\u00e9s relatives au cannabis<\/p>\n\n\n\n – Agence nationale de gestion strat\u00e9gique des participations de l\u2019\u00c9tat et du suivi des performances des \u00e9tablissements et entreprises publics-<\/p>\n\n\n\n – Agence nationale des eaux et for\u00eats<\/p>\n\n\n\n Le projet vise aussi \u00e0 changer la d\u00e9nomination de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements \u00c9nerg\u00e9tiques, qui prendra le nom de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Ing\u00e9nierie \u00c9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n Le projet vise aussi \u00e0 ajouter trois \u00e9tablissements \u00e0 la liste des \u00e9tablissements publics dont les responsables sont nomm\u00e9s en Conseil de gouvernement. Il s\u2019agit des Fondations des \u0152uvres Sociales du minist\u00e8re de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire national, de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la politique de la ville, du D\u00e9partement des eaux et for\u00eats et du D\u00e9partement charg\u00e9 de la p\u00eache maritime.<\/p>\n\n\n\n Le projet vise enfin \u00e0 supprimer l\u2019Office de Commercialisation et d\u2019Exportation de la liste des \u00e9tablissements nationaux dont la nomination de responsables fait l\u2019objet de d\u00e9lib\u00e9rations en Conseil de gouvernement, et ce, apr\u00e8s la publication de la loi portant dissolution et liquidation de cet Office.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la consolidation des relations de coop\u00e9ration et de partenariat liant le Maroc \u00e0 plusieurs pays fr\u00e8res et amis et du renforcement de sa position aux niveaux continental et international, le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 sept accords internationaux, dont quatre bilat\u00e9raux et trois multilat\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n Les conventions bilat\u00e9rales visent la consolidation de l\u2019aspect humanitaire dans les relations de notre pays avec des \u00c9tats appartenant \u00e0 divers espaces en Europe, en Asie et en Am\u00e9rique Latine. Elles concernent les domaines de l\u2019assistance judiciaire mutuelle en mati\u00e8re p\u00e9nale et le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration dans les domaines des services a\u00e9riens, de la culture, du sport et de la jeunesse.<\/p>\n\n\n\n Au niveau multilat\u00e9ral, les conventions concernent l\u2019adh\u00e9sion du Maroc \u00e0 la Charte de la renaissance culturelle africaine, l\u2019accord pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00abAfrica Finance Corporation\u00bb (AFC), le Protocole d\u2019amendement \u00e0 la convention du Conseil de l\u2019Europe pour la protection des personnes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue des travaux du Conseil et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a bien voulu nommer :<\/p>\n\n\n\n – M. Mohamed Bencha\u00e2boun, Ambassadeur de Sa Majest\u00e9 le Roi aupr\u00e8s de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n \u2022 M. Youssef Amrani, Ambassadeur de Sa Majest\u00e9 le Roi aupr\u00e8s de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00bb.<\/p>\n\n\n\n (Source : MAP).<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" S.M. le Roi Mohammed VI a pr\u00e9sid\u00e9, hier dimanche au Palais Royal \u00e0 F\u00e8s, un Conseil des Ministres consacr\u00e9 \u00e0 l’examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances pour l’ann\u00e9e 2022, l\u2019adoption d\u2019un projet de Loi Organique et de nombre d\u2019accords internationaux, ainsi qu\u2019\u00e0 des nominations \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures. 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