Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a condamn\u00e9 \u00abfermement\u00bb la campagne de diffamation, de harc\u00e8lement et de d\u00e9nigrement, acharn\u00e9e et in\u00e9dite dans son ampleur\u00bb, dont sont victimes les plaignants dans les affaires de Soulaimane Raissouni et Omar Radi ainsi que les \u00abcalomnies, attaques et menaces r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, attentatoires \u00e0 leur dignit\u00e9 et mettant en p\u00e9ril leur s\u00e9curit\u00e9, leur sant\u00e9 et leur bien-\u00eatre\u00bb. Rendant publiques ses conclusions pr\u00e9liminaires relatives aux deux proc\u00e8s, le CNDH exprime sa \u00abprofonde pr\u00e9occupation quant au traitement, contraire aux principes, valeurs et culture des Droits de l\u2019Homme, dont b\u00e9n\u00e9ficient les affaires de violences sexuelles dans notre soci\u00e9t\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les deux affaires, le CNDH rel\u00e8ve la circulation de nombreuses informations erron\u00e9es et non-v\u00e9rifi\u00e9es, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, r\u00e9it\u00e8rent sa recommandation visant la criminalisation des discours de diffamation, de discrimination et d\u2019incitation \u00e0 la haine et \u00e0 la violence ainsi que sa recommandation sur la mise en place d\u2019un cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 afin de lutter contre la d\u00e9sinformation et les \u00abfake news\u00bb. Il rappelle aussi que, comme le soulignent le pr\u00e9ambule de la Constitution et l\u2019Article 26 du Pacte international relatif aux Droits civils, aucune personne ne peut faire l\u2019objet de discrimination ni de pers\u00e9cution \u00e0 cause de son sexe, de son identit\u00e9, de son origine sociale ou de son opinion, notamment dans un but d\u2019intimidation ou pour la contraindre au silence, insistant que ni le m\u00e9tier, ni la notori\u00e9t\u00e9, ni les relations, ni m\u00eame les opinions des personnes concern\u00e9s ne peuvent constituer, \u00e0 eux seuls, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge ou \u00e0 d\u00e9charge de crimes et\/ou d\u00e9lits, comme ils ne peuvent aucunement remettre en question le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi, garanti par l\u2019Article 6 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Le CNDH estime que les proc\u00e8s de Soulaimane Raissouni et Omar Radi se sont d\u00e9roul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, soulignant qu\u2019\u00abil subsiste des \u00e9l\u00e9ments qui interpellent dans le d\u00e9roul\u00e9 de ces deux proc\u00e8s\u00bb, mais qui \u00abne sont ni sp\u00e9cifiques ni propres \u00e0 ces deux affaires, car r\u00e9sultant d\u2019une insuffisance et d\u2019une carence de la loi, notamment de la loi sur la proc\u00e9dure p\u00e9nale, par rapport aux normes internationales\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le CNDH pr\u00e9cise que \u00abces deux affaires ne repr\u00e9sentant que deux \u00e9tudes de cas sur l\u2019inad\u00e9quation entre certaines des dispositions de ladite loi et les dispositions constitutionnelles et internationales en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable, notamment l\u2019Article 120 de la Constitution du Royaume et l\u2019Article 14 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, dont l\u2019Alin\u00e9a \u00abE\u00bb stipule que l’accus\u00e9 a le droit d\u2019\u00abinterroger ou faire interroger les t\u00e9moins \u00e0 charge et \u00e0 obtenir la comparution et l’interrogatoire des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge dans les m\u00eames conditions que les t\u00e9moins \u00e0 charge\u00bb, estime le CNDH.<\/p>\n\n\n\n
Le CNDH rappelle par ailleurs qu\u2019il est recommand\u00e9, selon les normes internationales en la mati\u00e8re, de se r\u00e9f\u00e9rer dans certaines circonstances aux d\u00e9clarations faites devant le Tribunal, en plus des d\u00e9clarations faites lors de l\u2019\u00e9tape de l\u2019enqu\u00eate, afin d\u2019encourager les d\u00e9positions de t\u00e9moins devant le tribunal en audience publique, selon la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil rel\u00e8ve aussi que la condition de d\u00e9roulement public des proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, que les proc\u00e9dures d’arrestation \u00e9taient conformes \u00e0 la loi et \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale et qu’un d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 pour les deux proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9fenses des deux accus\u00e9s ont requis un proc\u00e8s en pr\u00e9sentiel, demandes accept\u00e9es par les juges, ajoute le Conseil, expliquant que les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des accusations port\u00e9es contre chacun d\u2019eux, qu’ils ont eu acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avocat de leur choix et ont pu disposer du temps et des facilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de leur d\u00e9fense, avec l\u2019octroi de nombreux reports pour la pr\u00e9paration des proc\u00e8s, conform\u00e9ment \u00e0 la demande de leurs d\u00e9fenses respectives.<\/p>\n\n\n\n
Le CNDH insiste sur le fait que la prise en charge judiciaire des victimes de crimes et d\u00e9lits sexuels comprend leur prise en charge m\u00e9dicale et psychologique, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 117 de la Constitution du Royaume, selon lequel \u00abLe juge est en charge de la protection des droits et libert\u00e9s et de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire des personnes et des groupes, ainsi que de l’application de la loi\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
(Source : MAP)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a condamn\u00e9 \u00abfermement\u00bb la campagne de diffamation, de harc\u00e8lement et de d\u00e9nigrement, acharn\u00e9e et in\u00e9dite dans son ampleur\u00bb, dont sont victimes les plaignants dans les affaires de Soulaimane Raissouni et Omar Radi ainsi que les \u00abcalomnies, attaques et menaces r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, attentatoires \u00e0 leur dignit\u00e9 et mettant en …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":7285,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[105],"tags":[],"class_list":["post-7284","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7284","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7284"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7284\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7286,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7284\/revisions\/7286"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7285"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7284"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7284"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7284"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}