Le Bureau Marocain du Droit d\u2019Auteur et Droits Voisins (BMDAV), l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle France (INPI France) et la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union europ\u00e9enne au Royaume du Maroc organisent, le 16 d\u00e9cembre prochain \u00e0 Rabat, un s\u00e9minaire international consacr\u00e9 \u00e0 la lutte contre le piratage audiovisuel. Une initiative avec le soutien d\u2019INTERPOL, de la Motion Picture Association (MPA) et de l\u2019Alliance for Creativity and Entertainment (ACE). Cette rencontre portera plus particuli\u00e8rement sur la diffusion non autoris\u00e9e d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs en ligne, \u00e0 l\u2019approche de la Coupe d\u2019Afrique des Nations (CAN 2025) organis\u00e9e au Maroc.<\/p>\n\n\n\n
Enjeu \u00e9conomique, juridique et s\u00e9curitaire majeur<\/em><\/p>\n\n\n\n Le s\u00e9minaire placera au c\u0153ur des discussions la probl\u00e9matique du piratage num\u00e9rique des contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, un ph\u00e9nom\u00e8ne devenu un enjeu \u00e9conomique, juridique et s\u00e9curitaire de premier ordre. Les enqu\u00eates men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es par l\u2019ACE mettent en \u00e9vidence une forte concentration, au Maroc, d\u2019op\u00e9rateurs de piratage \u00abIPTV\u00bb, de streaming et de \u00abcontent ripping\u00bb. Certains orchestrent des r\u00e9seaux illicites d\u2019envergure, ciblant des publics en Afrique du Nord, en Europe et au Moyen-Orient.<\/p>\n\n\n\n Cet \u00e9v\u00e9nement mettra en lumi\u00e8re un contexte o\u00f9, malgr\u00e9 la multiplication des plaintes p\u00e9nales et les avanc\u00e9es techniques facilitant l\u2019identification des r\u00e9seaux, peu de proc\u00e9dures aboutissent encore \u00e0 des condamnations ou \u00e0 la fermeture durable des plateformes ill\u00e9gales. Les d\u00e9lais proc\u00e9duraux, la faible priorisation des infractions en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la sophistication des infrastructures utilis\u00e9es par les pirates demeurent autant d\u2019obstacles \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des actions engag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n R\u00f4le strat\u00e9gique du Maroc dans la lutte contre le piratage<\/em><\/p>\n\n\n\n Le Maroc occupe une position strat\u00e9gique dans cet \u00e9cosyst\u00e8me. V\u00e9ritable hub r\u00e9gional de distribution de contenus et passerelle num\u00e9rique entre l\u2019Afrique du Nord, l\u2019Europe et le Moyen-Orient, le pays dispose d\u2019infrastructures d\u2019h\u00e9bergement, de paiement et de t\u00e9l\u00e9communications qui peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es par les op\u00e9rateurs de piratage. Cette m\u00eame position renforce le r\u00f4le du Maroc en tant que partenaire essentiel pour la communaut\u00e9 internationale mobilis\u00e9e en faveur de la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la s\u00e9curisation des cha\u00eenes de diffusion l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019approche de la CAN 2025, une augmentation des tentatives de diffusion ill\u00e9gale de matchs en direct est anticip\u00e9e. Ce contexte cr\u00e9e un moment favorable \u00e0 une mobilisation coordonn\u00e9e des autorit\u00e9s nationales, des r\u00e9gulateurs, des forces de l\u2019ordre, des acteurs judiciaires et des op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Il offre \u00e9galement une occasion de sensibiliser sur les impacts \u00e9conomiques, sociaux et culturels du piratage, et de renforcer les outils de pr\u00e9vention, de dissuasion et de r\u00e9pression.<\/p>\n\n\n\n Coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre acteurs nationaux et internationaux<\/em><\/p>\n\n\n\n Le s\u00e9minaire de Rabat vise \u00e0 intensifier les \u00e9changes entre les autorit\u00e9s marocaines comp\u00e9tentes, notamment les services de lutte contre la cybercriminalit\u00e9, les instances de r\u00e9gulation et les autorit\u00e9s judiciaires ainsi que leurs partenaires internationaux parmi lesquels l\u2019ACE, INTERPOL, la MPA, l\u2019INPI France et la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union europ\u00e9enne au Maroc. Les discussions porteront sur le partage d\u2019exp\u00e9riences, l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures de blocage de domaines et flux pirates, ainsi que sur le renforcement des capacit\u00e9s des acteurs publics et priv\u00e9s face \u00e0 des m\u00e9thodes de piratage en constante \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n Les organisateurs soulignent que, au-del\u00e0 de la CAN 2025, cette initiative s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche durable visant \u00e0 consolider le r\u00f4le du Maroc comme acteur central de la lutte contre le piratage dans la r\u00e9gion. Elle s\u2019appuie sur la coop\u00e9ration internationale, le renforcement des capacit\u00e9s des institutions nationales et la sensibilisation du public aux effets des atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la cr\u00e9ation, l\u2019investissement et l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n Cet \u00e9v\u00e9nement intervient d\u2019ailleurs au lendemain d\u2019une rencontre organis\u00e9e \u00e0 Casablanca par l\u2019Office Marocain de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et Commerciale, en partenariat avec l\u2019INPI France et la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union europ\u00e9enne au Maroc, consacr\u00e9e \u00e0 la lutte contre la contrefa\u00e7on. Cette rencontre marque une intensification de la mobilisation face \u00e0 une pratique dont l\u2019ampleur ne cesse de cro\u00eetre, notamment lors des grands \u00e9v\u00e9nements sportifs. \u00c0 l\u2019instar du piratage, la contrefa\u00e7on g\u00e9n\u00e8re d\u2019importantes pertes \u00e9conomiques \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes entiers, en plus d\u2019exposer les consommateurs \u00e0 des risques sanitaires et s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos de l\u2019Alliance for Creativity and Entertainment (ACE)<\/em><\/p>\n\n\n\n ACE est la premi\u00e8re organisation de lutte contre le piratage en ligne au monde, engag\u00e9e dans la protection de la cr\u00e9ativit\u00e9 et l\u2019innovation qui soutiennent la croissance des industries du divertissement et des secteurs cl\u00e9s du droit d\u2019auteur. S\u2019appuyant sur un r\u00e9seau mondial de plus de 50 entreprises des m\u00e9dias et du divertissement, nous collaborons avec les cr\u00e9ateurs de contenus, les distributeurs et d\u2019autres partenaires pour combattre le piratage en ligne et prot\u00e9ger les \u0153uvres cr\u00e9atives, les cr\u00e9ateurs et les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos du Bureau Marocain des Droits d\u2019Auteur et Droits Voisins<\/em><\/p>\n\n\n\n Le BMDAV est l\u2019organisme national charg\u00e9 de la gestion collective des droits d\u2019auteur et des droits voisins au Maroc. Il a pour mission de prot\u00e9ger les cr\u00e9ateurs et les titulaires de droits, d\u2019autoriser l\u2019utilisation des \u0153uvres, de collecter les redevances aupr\u00e8s des utilisateurs et d\u2019en assurer la r\u00e9partition \u00e9quitable. Le BMDAV \u0153uvre \u00e9galement \u00e0 promouvoir le respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 accompagner les artistes dans la valorisation de leurs \u0153uvres et \u00e0 repr\u00e9senter le Maroc dans les r\u00e9seaux et partenariats internationaux li\u00e9s aux droits d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos de la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UE au Maroc<\/em><\/p>\n\n\n\n La D\u00e9l\u00e9gation de l’Union Europ\u00e9enne au Maroc, l\u2019une des 139 d\u00e9l\u00e9gations de l\u2019UE dans le monde, repr\u00e9sente l\u2019ensemble des institutions europ\u00e9ennes sous l\u2019autorit\u00e9 du Haut Repr\u00e9sentant de l\u2019UE pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, Josep Borrell. Elle \u0153uvre \u00e0 la mise en \u0153uvre du partenariat UE-Maroc dans le cadre de la Politique europ\u00e9enne de voisinage. Ses priorit\u00e9s incluent l\u2019appui aux r\u00e9formes politiques, \u00e9conomiques et sociales du Royaume, le renforcement des \u00e9changes commerciaux, la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, la mise en \u0153uvre du Partenariat pour la mobilit\u00e9, ainsi que le suivi du Protocole de p\u00eache et de l\u2019Initiative de partenariat vert.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019INPI est un acteur majeur de l\u2019innovation, de l\u2019entreprenariat et de la cr\u00e9ation en France. Il d\u00e9livre les titres de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (brevets, marques, dessins et mod\u00e8les), assure l\u2019homologation des indications g\u00e9ographiques artisanales et industrielles. L\u2019INPI agit \u00e9galement en faveur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique par ses actions de sensibilisation et de formation gr\u00e2ce \u00e0 son r\u00e9seau national et \u00e0 ses repr\u00e9sentations internationales. L\u2019INPI est l\u2019op\u00e9rateur du Guichet Unique pour les formalit\u00e9s d\u2019entreprises (immatriculations, modifications, cessations, d\u00e9p\u00f4ts de comptes) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des donn\u00e9es sur les entreprises et la propri\u00e9t\u00e9 industrielle. L\u2019INPI participe activement \u00e0 l’\u00e9laboration du droit dans les domaines de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de la lutte contre la contrefa\u00e7on, du soutien \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, en France et \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Bureau Marocain du Droit d\u2019Auteur et Droits Voisins (BMDAV), l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle France (INPI France) et la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union europ\u00e9enne au Royaume du Maroc organisent, le 16 d\u00e9cembre prochain \u00e0 Rabat, un s\u00e9minaire international consacr\u00e9 \u00e0 la lutte contre le piratage audiovisuel. 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