La Chambre des Repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, jeudi lors d\u2019une s\u00e9ance l\u00e9gislative, le projet de loi n\u00b022.24 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b047.18 portant r\u00e9forme des Centres R\u00e9gionaux d\u2019Investissement (CRI) et cr\u00e9ation des commissions r\u00e9gionales unifi\u00e9es d\u2019investissement. Ce projet de loi a re\u00e7u l\u2019approbation de 94 d\u00e9put\u00e9s, tandis que 24 autres se sont abstenus et deux s\u2019y sont oppos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 cette occasion, le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Chef du gouvernement, charg\u00e9 de l\u2019Investissement, de la Convergence et de l\u2019\u00c9valuation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a soulign\u00e9 que le projet de loi n\u00b022.24 intervient en application des Hautes Instructions Royales visant notamment \u00e0 faire de l\u2019investissement productif un levier de relance de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement, a-t-il poursuivi, \u0153uvre en faveur de la mise en place d\u2019une vision globale et int\u00e9gr\u00e9e pour transformer les CRI en moteur d\u2019investissement au niveau local, en les pla\u00e7ant sous la tutelle directe du Chef du gouvernement, qui a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 certaines de ses comp\u00e9tences au minist\u00e8re de l\u2019Investissement, de la Convergence et de l\u2019\u00c9valuation des politiques publiques, afin de renforcer la coop\u00e9ration entre le niveau central et les espaces territoriaux, en plus d\u2019am\u00e9liorer le parcours de l\u2019investisseur.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement fait savoir que l\u2019Ex\u00e9cutif a veill\u00e9 sur l\u2019am\u00e9lioration du cadre juridique, \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration du projet de loi sur la r\u00e9forme des CRI et la cr\u00e9ation des commissions r\u00e9gionales unifi\u00e9es d\u2019investissement, notant que ce texte constitue \u00abune partie importante de la nouvelle \u00e9tape que les CRI auront \u00e0 franchir pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, il a indiqu\u00e9 que ce projet de loi a introduit une s\u00e9rie de nouveaut\u00e9s importantes, dont le renforcement de la responsabilit\u00e9 des CRI dans la prise de d\u00e9cision et la consolidation de leur r\u00f4le dans le suivi des d\u00e9cisions prises par les commissions r\u00e9gionales unifi\u00e9es d\u2019investissement. Il s\u2019agit aussi de la mise en \u0153uvre des projets d\u2019investissement, de l\u2019am\u00e9lioration de la coordination entre les centres et les divers intervenants dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019investissement sur le plan r\u00e9gional, ainsi que l\u2019encadrement de l\u2019octroi des d\u00e9rogations en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et le renforcement de la proc\u00e9dure de traitement des recours.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, les groupes de la majorit\u00e9 ont appr\u00e9ci\u00e9 les mesures de r\u00e9forme contenues dans le projet de loi, qui permettront au Royaume d\u2019am\u00e9liorer son climat des affaires \u00e0 m\u00eame de devenir une \u00ablocomotive de transformation \u00e9conomique et un carrefour r\u00e9gional attractif pour les investissements\u00bb, appelant \u00e0 poursuivre les r\u00e9formes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires et \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour surmonter les obstacles freinant l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 ont \u00e9galement salu\u00e9 les amendements apport\u00e9s au projet de loi, qui devraient renforcer l\u2019int\u00e9gration du Maroc dans les secteurs prometteurs via des dispositions visant \u00e0 mettre en \u0153uvre la politique d\u2019investissement de l\u2019\u00c9tat, dans le cadre du renforcement des syst\u00e8mes d\u2019accompagnement et de leurs m\u00e9canismes, et de l\u2019adoption de la d\u00e9concentration administrative lors de l\u2019\u00e9laboration et l\u2019approbation des projets.<\/p>\n\n\n\n
En outre, ils ont lou\u00e9 l\u2019importance du renforcement des missions des CRI et de leur gouvernance, ainsi que de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des commissions r\u00e9gionales unifi\u00e9es d\u2019investissement, plaidant en faveur de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, l\u2019op\u00e9rationnalisation de la charte de d\u00e9concentration administrative, ainsi que les comp\u00e9tences propres des r\u00e9gions et des autres collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
La discussion relative \u00e0 ce projet de loi s\u2019est focalis\u00e9e essentiellement sur l\u2019octroi des d\u00e9rogations en mati\u00e8re d\u2019urbanisme au profit de tout projet d\u2019investissement dans le secteur industriel ou h\u00f4telier. Dans ce sillage, les d\u00e9put\u00e9s des groupes de l\u2019opposition ont pr\u00e9sent\u00e9 des propositions d\u2019amendements concernant principalement l\u2019annulation de cet article, \u00aben raison des possibilit\u00e9s qu\u2019il offre de contrevenir aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires r\u00e9gissant l\u2019urbanisme\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces propositions ont aussi port\u00e9 sur l\u2019annulation du syst\u00e8me de d\u00e9rogation, pour son \u00abeffet stimulant sur la production et la mise en \u0153uvre des plans d\u2019urbanisme, des plans d\u2019am\u00e9nagement et des documents d\u2019urbanisme connexes\u00bb. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 d\u2019ajouter la \u00abm\u00e9diation\u00bb \u00e0 la \u00abconciliation\u00bb avant de passer \u00e0 la phase de l\u2019arbitrage, en ce qui concerne le r\u00e8glement des diff\u00e9rends qui peuvent survenir entre les investisseurs et les administrations ou organismes publics concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019impossibilit\u00e9 de parvenir \u00e0 une solution, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de recourir au Chef du gouvernement pour l\u2019arbitrage, ainsi que la proposition de cr\u00e9er une commission ind\u00e9pendante pour jouer le r\u00f4le de m\u00e9diateur \u00e0 l\u2019amiable entre l\u2019investisseur et les diff\u00e9rentes administrations et \u00e9tablissements. (Photo : Media7).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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