S.M. le Roi Mohammed VI a pr\u00e9sid\u00e9, hier samedi au Palais Royal \u00e0 Casablanca, un Conseil des Ministres consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption des orientations strat\u00e9giques de la politique actionnariale de l\u2019\u00c9tat, d\u2019un projet de loi organique et nombre de projets de d\u00e9cret portant sur le domaine militaire, ainsi que des nominations dans des fonctions sup\u00e9rieures, indique un communiqu\u00e9 du Porte-parole du Palais Royal, Abdelhak El Mrini. En voici la traduction officielle relay\u00e9e par la MAP :<\/p>\n\n\n\n
\u00abSa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, ce samedi 1er juin 2024 correspondant au 23 Dou Al Ki\u00e2da 1445H au Palais Royal \u00e0 Casablanca, un Conseil des ministres consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption des Orientations strat\u00e9giques de la politique actionnariale de l\u2019\u00c9tat, d\u2019un projet de loi organique et nombre de projets de d\u00e9cret portant sur le domaine militaire, ainsi que des nominations dans des fonctions sup\u00e9rieures. <\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but des travaux du Conseil, la Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi sur les orientations strat\u00e9giques de la politique actionnariale de l’\u00c9tat. La Ministre a soulign\u00e9 que la r\u00e9forme du secteur des \u00e9tablissements et entreprises publics intervient en application des hautes orientations Royales et vise \u00e0 reconfigurer le portefeuille public et am\u00e9liorer sa gestion, et mener les r\u00e9formes de certains secteurs cl\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie nationale, de mani\u00e8re \u00e0 assurer une offre de service public accessible et de qualit\u00e9 et acc\u00e9l\u00e9rer le chantier d\u2019\u00e9laboration de la politique actionnariale de l’\u00c9tat. Elle a not\u00e9 que la politique actionnariale de l\u2019\u00c9tat repr\u00e9sente un des piliers de la r\u00e9forme du secteur des \u00e9tablissements et entreprises publics, dont la mise en \u0153uvre incombe \u00e0 l\u2019Agence nationale charg\u00e9e de la gestion strat\u00e9gique des participations de l\u2019\u00c9tat. De m\u00eame qu\u2019elle traduit les orientations strat\u00e9giques et les objectifs globaux de l\u2019actionnariat de l\u2019\u00c9tat, son r\u00f4le dans la gouvernance des \u00e9tablissements et entreprises publics et la mani\u00e8re dont il met en \u0153uvre cette politique. La Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que la politique actionnariale de l\u2019\u00c9tat est articul\u00e9e autour des sept Orientations strat\u00e9giques suivantes :<\/p>\n\n\n\n
– Premi\u00e8rement : consacrer le secteur des \u00e9tablissements et entreprises publics comme levier strat\u00e9gique pour la consolidation de la souverainet\u00e9 nationale \u00e0 travers le soutien des efforts de l\u2019\u00c9tat dans un ensemble de secteurs vitaux, en particulier l\u2019\u00e9nergie, la sant\u00e9, l\u2019eau, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l\u2019environnement, la connectivit\u00e9 et la mobilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
– Deuxi\u00e8mement : faire du secteur des \u00e9tablissements et entreprises publics un moteur de l\u2019int\u00e9gration continentale et internationale \u00e0 m\u00eame de contribuer \u00e0 r\u00e9pondre aux enjeux g\u00e9ostrat\u00e9giques et garantir les int\u00e9r\u00eats du Royaume et de contribuer au renforcement de la coop\u00e9ration sud-sud en particulier avec les pays africains fr\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
– Troisi\u00e8mement : faire du secteur des \u00e9tablissements et entreprises publics un pilier pour la dynamisation de l\u2019investissement priv\u00e9 \u00e0 travers la mise en place de partenariats volontaristes avec le secteur priv\u00e9 dans une logique de compl\u00e9mentarit\u00e9 et de renforcement de la contribution du secteur priv\u00e9 dans la dynamique \u00e9conomique nationale. <\/p>\n\n\n\n
– Quatri\u00e8mement : faire du secteur des \u00e9tablissements et entreprises publics un catalyseur d\u2019une \u00e9conomie comp\u00e9titive et un v\u00e9hicule de partage de la valeur ajout\u00e9e et de promotion de l\u2019emploi productif \u00e0 travers notamment le soutien de mod\u00e8les \u00e9conomiques viables et agiles en phase avec les exigences de r\u00e9gulation, l\u2019environnement concurrentiel et les opportunit\u00e9s de march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
– Cinqui\u00e8mement : \u00e9riger le secteur des \u00e9tablissements et entreprises publics en acteur actif de l\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale au service de l\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale, financi\u00e8re et num\u00e9rique, et ce dans le cadre de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e tout en assurant une \u00e9quit\u00e9 des territoires et en garantissant un acc\u00e8s \u00e9quitable des citoyens \u00e0 des services publics de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
– Sixi\u00e8mement : faire du secteur des \u00e9tablissements et entreprises publics un gestionnaire responsable des ressources s\u2019inscrivant ainsi dans les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable \u00e0 travers le renforcement de la contribution des \u00e9tablissements et entreprises publics en faveur de la promotion d\u2019une gestion responsable des ressources naturelles et du raffermissement de la r\u00e9silience du pays face aux d\u00e9fis du changement climatique.<\/p>\n\n\n\n
– Septi\u00e8mement : renforcer le r\u00f4le exemplaire des \u00e9tablissements et entreprises publics en mati\u00e8re de gouvernance et de performance en veillant \u00e0 mettre en place une gestion active de son portefeuille public de ses participations ou de d\u00e9sengagement, dans l\u2019objectif d\u2019une valorisation optimale du patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel des \u00e9tablissements et entreprises publics et d’une am\u00e9lioration de leurs performances.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir adopt\u00e9 les orientations strat\u00e9giques de la politique actionnariale de l\u2019\u00c9tat, le Conseil des Ministres a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative \u00e0 la nomination \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures. Ce projet de texte propose :<\/p>\n\n\n\n
– D\u2019ajouter les \u00e9tablissements suivants dans la liste des \u00e9tablissements publics strat\u00e9giques, dont les responsables sont nomm\u00e9s, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration en Conseil des Ministres : Agence de D\u00e9veloppement du Grand Atlas, Agence Nationale d\u2019Aide Sociale, Haute Autorit\u00e9 de la Sant\u00e9, Groupements Sanitaires Territoriaux, Agence Marocaine des M\u00e9dicaments et des Produits de Sant\u00e9, Agence Marocaine du Sang et de ses D\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
– De supprimer l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de la Magistrature de la liste des \u00e9tablissements publics strat\u00e9giques. Le Directeur de cet \u00e9tablissement sera nomm\u00e9 par Sa Majest\u00e9 le Roi sur proposition du Pr\u00e9sident D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi relative \u00e0 la r\u00e9organisation de cet Institut.<\/p>\n\n\n\n
– D\u2019inclure le poste de Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de D\u00e9veloppement Agricole dans la liste des fonctions sup\u00e9rieures des \u00e9tablissements publics, dont les responsables sont nomm\u00e9s, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration en Conseil du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Par la suite, le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 quatre d\u00e9crets relatifs au domaine militaire, et ce, en concr\u00e9tisation de la haute sollicitude dont Sa Majest\u00e9 le Roi, Chef supr\u00eame et Chef d\u2019\u00c9tat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Forces Arm\u00e9es Royales, ne cesse d\u2019accorder \u00e0 la promotion des conditions professionnelles et sociales des membres des FAR. Il s\u2019agit des projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n\n\n\n
– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de deux zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration industrielle de d\u00e9fense visant \u00e0 mettre en place de zones industrielles pour accueillir les industries de d\u00e9fense relatives au mat\u00e9riel et aux \u00e9quipements de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, aux armes et munitions.<\/p>\n\n\n\n
– Projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de m\u00e9decine, de pharmacie et de m\u00e9decine dentaire. Il vise \u00e0 consacrer l\u2019excellence scientifique et acad\u00e9mique en tant que crit\u00e8re fondamental pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession d\u2019enseignant-chercheur et \u00e0 la promotion professionnelle, \u00e0 rationaliser les proc\u00e9dures de promotion professionnelle et \u00e0 accorder une indemnit\u00e9 de fonction aux enseignants chefs de d\u00e9partements et de centres au sein des \u00e9tablissements hospitaliers militaires, \u00e0 l\u2019instar des enseignants chefs de services hospitaliers au sein de ces \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n
– Projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National de Coordination dans les domaines de l\u2019hydrographie, de l\u2019oc\u00e9anographie et de la cartographie marine. Il a pour objet d\u2019ajouter le Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou son repr\u00e9sentant aux membres dudit Comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
– Projet de d\u00e9cret compl\u00e9tant le d\u00e9cret relatif \u00e0 la situation des attach\u00e9s militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affect\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019eux. Il a pour objet la cr\u00e9ation du poste d\u2019Attach\u00e9 Militaire aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade du Royaume \u00e0 Brasilia, en consolidation des liens avec l\u2019\u00c9tat du Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef de gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du Ministre de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Eau, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, a bien voulu nommer :<\/p>\n\n\n\n
– M. Mustapha Far\u00e8s, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence Nationale des Ports (ANP).<\/p>\n\n\n\n
– M. Mohammed Cherkaoui Eddeqaqi, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 nationale des Autoroutes du Maroc (ADM).<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019initiative de la Ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique et du D\u00e9veloppement durable, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
– M. Tarik Hammane, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office National de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et de l\u2019Eau potable (ONEE).<\/p>\n\n\n\n
– M. Tarik Moufaddal, Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN).<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019initiative du ministre du Transport et de la logistique, le Souverain, que Dieu Le glorifie, a nomm\u00e9 M. Adel El Fakir Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office National des A\u00e9roports (ONDA).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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