La Chambre des Conseillers a approuv\u00e9 lors de la premi\u00e8re session de l\u2019actuelle ann\u00e9e l\u00e9gislative 23 textes l\u00e9gislatifs, notamment le projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2024, ainsi que plusieurs autres textes vitaux. C\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 hier le Pr\u00e9sident de la Chambre, Enaam Mayara. Dans un discours prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la cl\u00f4ture de cette session, le haut responsable a soulign\u00e9 que les textes l\u00e9gislatifs approuv\u00e9s par la Chambre comprennent notamment deux projets relatifs aux efforts nationaux visant \u00e0 faire face aux effets du s\u00e9isme d\u2019Al Haouz, incluant le cadre juridique pour la mise en \u0153uvre des Instructions Royales relatives \u00e0 la prise en charge des enfants victimes du s\u00e9isme, et leur octroi du statut de pupilles de la Nation, ainsi que la cr\u00e9ation de l\u2019Agence de D\u00e9veloppement du Grand Atlas.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame sillage, il a cit\u00e9 l\u2019adoption de deux textes relatifs au d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de sant\u00e9 dans le Royaume, et deux autres concernant la mise en place du chantier de soutien social direct, l\u2019un portant sur le r\u00e9gime de soutien social direct et l\u2019autre sur la cr\u00e9ation de l\u2019Agence Nationale de Soutien Social, ainsi que quatre textes li\u00e9s au domaine de la protection sociale, deux textes concernant le secteur de l\u2019\u00e9ducation, et sept autres relatifs \u00e0 la ratification d\u2019accords internationaux dans divers domaines relatifs \u00e0 la coop\u00e9ration africaine et islamique, ainsi que la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale avec des pays amis et fr\u00e8res. Et de faire savoir que les textes approuv\u00e9s au cours de cette session ont connu une large contribution des membres de la Chambre des conseillers qui ont pr\u00e9sent\u00e9 un total de 454 amendements, notant que 91 amendements (dont 73 sur le projet de Loi de Finances) ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s, tandis que 303 amendements ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s dans un cadre consensuel, et 60 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par vote.<\/p>\n\n\n\n
Enaam Mayara a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la dynamique l\u00e9gislative de cette session \u00e9tait largement encadr\u00e9e par les hautes orientations Royales, notamment celles exprim\u00e9es dans le discours de S.M. le Roi Mohammed VI \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ouverture de cette session, que ce soit au niveau du cadre juridique concernant les mesures prises face aux effets du s\u00e9isme d\u2019Al Haouz, ou au niveau du d\u00e9veloppement et de l\u2019am\u00e9lioration du cadre juridique du syst\u00e8me de protection sociale, ou encore au niveau de la mise en \u0153uvre des chantiers du soutien social direct.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, Enaam Mayara a indiqu\u00e9 que la Chambre des Conseillers a tenu 33 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res au cours de cette session, marqu\u00e9es principalement par des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation du projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2024, ainsi que quatre s\u00e9ances conjointes avec la Chambre des Repr\u00e9sentants, notamment la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation par le Chef du gouvernement d\u2019une d\u00e9claration sur le soutien social direct, et la s\u00e9ance consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation du rapport du premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes devant le Parlement sur les travaux des juridictions financi\u00e8res au titre de 2022-2023.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale, Enaam Mayara a soulign\u00e9 qu\u2019au cours des 16 sessions tenues par la Chambre des Conseillers, 22 secteurs gouvernementaux ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s sur des questions d\u2019actualit\u00e9 urgentes li\u00e9es aux pr\u00e9occupations de l\u2019opinion publique nationale traitant d\u2019aspects importants de la vie sociale et \u00e9conomique du citoyen et de l\u2019entreprise marocaine, pr\u00e9cisant que la Chambre des Conseillers, en coordination avec le secteur gouvernemental charg\u00e9 de l\u2019eau, a consacr\u00e9 une s\u00e9ance enti\u00e8re aux questions orales pour d\u00e9battre de la situation difficile des ressources hydriques dans le Royaume et des mesures gouvernementales urgentes pour y rem\u00e9dier. Le pr\u00e9sident de la Chambre des Conseillers a \u00e9galement soulign\u00e9 que le nombre de questions orales re\u00e7ues entre les deux sessions et la session d\u2019octobre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.310 questions, le gouvernement ayant r\u00e9pondu \u00e0 369 d\u2019entre elles lors de 16 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res, dont 118 questions d\u2019actualit\u00e9 et 251 questions ordinaires.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne le r\u00f4le de contr\u00f4le des Commissions permanentes de la Chambre, le haut responsable a expliqu\u00e9 que l\u2019examen du projet de Loi de Finances a occup\u00e9 la plus grande part du temps des r\u00e9unions de ces commissions, totalisant pr\u00e8s de 200 heures pour 68 r\u00e9unions, ajoutant que la Commission de l\u2019enseignement et des affaires culturelles et sociales a consacr\u00e9 trois r\u00e9unions \u00e0 l\u2019examen des questions fondamentales li\u00e9es aux manifestations dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation, et a examin\u00e9 lors de deux r\u00e9unions les implications et les r\u00e9percussions du nouveau statut des fonctionnaires de l\u2019\u00e9ducation, et dans une autre r\u00e9union les nouveaut\u00e9s de la prochaine rentr\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, Enaam Mayara a soulign\u00e9 que la Chambre des conseillers a form\u00e9 deux groupes de travail th\u00e9matiques, dont l\u2019un est charg\u00e9 de pr\u00e9parer la session annuelle de discussion et d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, qui est pr\u00e9vue avant la cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative en cours. D\u2019autre part, il a indiqu\u00e9 que cette session a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la contribution de toutes les composantes de la Chambre des Conseillers pour continuer \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration parlementaire bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale au niveau de diverses r\u00e9gions g\u00e9opolitiques, dans le but de d\u00e9fendre, dans le cadre du syst\u00e8me de diplomatie nationale, les questions strat\u00e9giques et vitales pour le Royaume, particuli\u00e8rement la question nationale.<\/p>\n\n\n\n
Y. E. H.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Chambre des Conseillers a approuv\u00e9 lors de la premi\u00e8re session de l\u2019actuelle ann\u00e9e l\u00e9gislative 23 textes l\u00e9gislatifs, notamment le projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2024, ainsi que plusieurs autres textes vitaux. C\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 hier le Pr\u00e9sident de la Chambre, Enaam Mayara. Dans un discours prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la cl\u00f4ture …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":27270,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[211],"tags":[],"class_list":["post-27269","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-parlement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27269","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=27269"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27269\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27271,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27269\/revisions\/27271"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/27270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=27269"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=27269"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/letempsmag.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=27269"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}