{"id":2694,"date":"2021-05-01T15:35:59","date_gmt":"2021-05-01T15:35:59","guid":{"rendered":"https:\/\/letempsmag.ma\/?p=2694"},"modified":"2021-05-01T15:36:00","modified_gmt":"2021-05-01T15:36:00","slug":"protection-sociale-la-grande-marche-dun-chantier-royal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/letempsmag.ma\/?p=2694","title":{"rendered":"Protection sociale : la grande marche d\u2019un chantier Royal"},"content":{"rendered":"\n

Par MUSTAPHA SEHIMI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Politologue, professeur universitaire et journaliste.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un projet soci\u00e9tal par excellence, un chantier de g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture sociale, une forte et irr\u00e9versible inflexion dans la mise sur pied et la refonte du dispositif de protection sociale : tel peut \u00eatre le r\u00e9sum\u00e9 de ce chantier Royal. Le Souverain en avait fait l’annonce, en octobre dernier, devant le Parlement. Des axes avaient \u00e9t\u00e9 alors d\u00e9finis; une feuille de route trac\u00e9e avec des \u00e9tapes. Ne restait plus que la concr\u00e9tisation de cette nouvelle politique.<\/p>\n\n\n\n

Un Conseil des ministres a approuv\u00e9, le 11 f\u00e9vrier dernier, le projet de loi-cadre sur la protection sociale. Il a \u00e9t\u00e9 ensuite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et vot\u00e9 par le Parlement. Sa mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e officiellement par le Souverain voici deux semaines, lors de la signature des premi\u00e8res conventions. Les objectifs assign\u00e9s sont multiples, mais les plus marquants et les plus importants sont bien s\u00fbr le soutien du pouvoir d’achat des familles marocaines et la r\u00e9alisation de la justice sociale et spatiale.<\/p>\n\n\n\n

Qu’en est-il dans le d\u00e9tail ? Le premier axe a trait \u00e0 l’\u00e9largissement de l’assiette des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’assurance-maladie obligatoire (AMO). Seront ainsi incluses les cat\u00e9gories vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficiant du R\u00e9gime d’Assurance M\u00e9dicale (RAMED) et celles des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non-salari\u00e9es. Elles exercent une activit\u00e9 lib\u00e9rale. Au total, ce seront pas moins de 22 millions de personnes suppl\u00e9mentaires qui y seront \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

Il y a plus, dans ce nouveau dispositif !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette assurance va couvrir les frais de traitement, de m\u00e9dicaments et d’hospitalisation. Pour l’ann\u00e9e 2021 en cours, un calendrier a \u00e9t\u00e9 retenu :<\/p>\n\n\n\n

– G\u00e9n\u00e9ralisation de l’AMO \u00e0 l’horizon 2022.<\/p>\n\n\n\n

– Int\u00e9gration des cat\u00e9gories assujetties \u00e0 la contribution professionnelle unique (800.000 commer\u00e7ants et artisans) d\u00e8s la fin du premier trimestre 2021.<\/p>\n\n\n\n

– Extension de ce nouveau r\u00e9gime \u00e0 1,6 million d’agriculteurs et 500.000 artisans au cours du deuxi\u00e8me et du troisi\u00e8me trimestre 2021.<\/p>\n\n\n\n

– Ensuite, ce sera le tour des professionnels du secteur des transports (220.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires) des professions lib\u00e9rales et r\u00e9glement\u00e9es (80.000) d’ici \u00e0 la fin du quatri\u00e8me trimestre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Un autre axe int\u00e9resse, lui, la g\u00e9n\u00e9ralisation des allocations familiales durant les ann\u00e9es 2023 et 2024, pour couvrir quelque 7 millions d’enfants en \u00e2ge de scolarit\u00e9. Des m\u00e9nages vont ainsi en b\u00e9n\u00e9ficier par l’allocation d’indemnit\u00e9s couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 l’enfance ou encore par une autre formule, celle des indemnit\u00e9s forfaitaires.<\/p>\n\n\n\n

Mais il y a plus, dans ce nouveau dispositif social. Ainsi, il est pr\u00e9vu – et c’est le troisi\u00e8me axe – l’\u00e9largissement en 2025 de l’assiette des adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes de retraite. Il s’agit d’y inclure les personnes exer\u00e7ant un emploi et ne b\u00e9n\u00e9ficiant d’aucune pension. Un syst\u00e8me de retraites particulier \u00e0 ces cat\u00e9gories de professionnels, de travailleurs ind\u00e9pendants et de personnes non-salari\u00e9es exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale sera mis sur pied. Il va permettre d’englober toutes les cat\u00e9gories concern\u00e9es exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, ce dernier axe : la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’indemnit\u00e9 pour perte d’emploi, en 2025. Ce syst\u00e8me avait commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es, mais il restait limit\u00e9. Il n’a, en effet, profit\u00e9 qu’\u00e0 52.000 personnes en 2019. Il vise d\u00e9sormais \u00e0 couvrir toute personne exer\u00e7ant un emploi stable \u00e0 travers des proc\u00e9dures et des conditions simplifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis qui p\u00e8sent sur le syst\u00e8me<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Reste le financement de ce grand chantier de r\u00e9formes. C\u2019est qu\u2019en effet la gestion de tous ces programmes \u00e0 l’horizon 2025 va n\u00e9cessiter une enveloppe annuelle de 51 milliards de DH. Quelle est sa ventilation par secteurs ? La r\u00e9partition annonc\u00e9e par le ministre de l’Economie et des Finances est la suivante :<\/p>\n\n\n\n

– AMO : 14 milliards de DH.<\/p>\n\n\n\n

– Allocations familiales : 20 milliards de DH.<\/p>\n\n\n\n

– Retraites : 16 milliards de DH.<\/p>\n\n\n\n

– Indemnit\u00e9 pour perte d’emploi : 1 milliard de DH.<\/p>\n\n\n\n

Deux m\u00e9canismes vont contribuer au financement de cette r\u00e9forme. Le premier est celui d’un m\u00e9canisme bas\u00e9 sur les cotisations. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 28 milliards de DH. Il est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes dot\u00e9es d’une capacit\u00e9 contributive pour le financement de la couverture sociale. Quant au second, un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 d’un montant de 23 milliards de DH, il sera mis en place au profit des personnes d\u00e9munies.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette perspective, seront aussi d\u00e9velopp\u00e9s des modes de gestion plus efficients, notamment ceux en rapport avec la gouvernance des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il s’agit de cr\u00e9er une instance unifi\u00e9e de coordination et de supervision des syst\u00e8mes de protection sociale. Une claire orientation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard  par le Souverain qui a appel\u00e9 \u00e0 \u00abune concertation \u00e9largie avec l’ensemble des partenaires et \u00e0 la mise en place d’un pilotage innovant et efficace de ce projet soci\u00e9tal\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Par-del\u00e0 cette grande r\u00e9forme de la protection sociale, seront aussi appr\u00e9hend\u00e9s les d\u00e9fis pesant sur le syst\u00e8me de sant\u00e9, en particulier le faible taux d’encadrement m\u00e9dical avec son important d\u00e9ficit en ressources humaines et l’in\u00e9galit\u00e9 de leur r\u00e9partition g\u00e9ographique. Les capacit\u00e9s m\u00e9dicales nationales devront \u00eatre renforc\u00e9es pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit en mati\u00e8re de cadres sanitaires et permettre de r\u00e9pondre \u00e0 une demande sans cesse en augmentation. D’o\u00f9 l’ouverture de la pratique de la m\u00e9decine aux comp\u00e9tences \u00e9trang\u00e8res, l’encouragement des \u00e9tablissements internationaux de sant\u00e9 \u00e0 travailler et \u00e0 investir au Maroc ainsi que la capitalisation des exp\u00e9riences r\u00e9ussies.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00abr\u00e9volution sociale\u00bb, comme l’a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le Ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Bencha\u00e2boun, devant S.M. le Roi, le 14 avril, \u00e0 F\u00e8s. La qualification n’est pas exag\u00e9r\u00e9e, tant s’en faut. Quel autre pays, maghr\u00e9bin, arabe ou continental, peut exciper, en effet, d\u2019une telle g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection, par \u00e9tapes, d’ici \u00e0 2025 ? Il ne s’agit pas l\u00e0 d’une inflexion soudaine et inattendue des politiques publiques mises en \u0153uvre. Bien au contraire, l’on a affaire \u00e0 un projet de soci\u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but du R\u00e8gne. Une vision ambitieuse d’un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement dont le r\u00e9f\u00e9rentiel n’est autre que le progr\u00e8s social des Marocains et l’am\u00e9lioration de leurs conditions de vie. Si l’on veut mettre en perspective cette philosophie-l\u00e0, l’une des cl\u00e9s se trouve dans les dispositions de l’Article 1 de la Constitution – comme d’ailleurs dans toutes les lois supr\u00eames qui se sont succ\u00e9d\u00e9es depuis 1962 – lesquelles consacrent le principe d’une \u00abMonarchie sociale\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mise en place de leviers de changement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour cela, il a fallu mettre en place des cadres op\u00e9ratoires et des leviers de changement et d’accompagnement. Lesquels ? Voici pr\u00e8s de seize ans, a eu lieu le lancement de l’Initiative Nationale pour le D\u00e9veloppement Humain (INDH), le 18 mai 2005. Dans son discours, le Souverain a mis l’accent sur le \u00abprojet soci\u00e9tal\u00bb<\/em>. Il l’a d\u00e9fini en ces termes : un \u00abmod\u00e8le b\u00e2ti sur les principes de d\u00e9mocratie politique, d’efficacit\u00e9 \u00e9conomique, de coh\u00e9sion sociale et de travail\u00bb<\/em>. Et d\u2019ajouter encore \u00abla possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 tout un chacun de s’\u00e9panouir en d\u00e9ployant pleinement ses potentialit\u00e9s et ses aptitudes\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Pas d’assistanat donc, mais autre chose et sur un autre registre : celui du renforcement des actions et des politiques de l’Etat dans des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus. Celui aussi du d\u00e9veloppement et de la promotion du capital humain. Celui encore du soutien et de l’appui aux cat\u00e9gories sociales confront\u00e9es \u00e0 une situation difficile et pr\u00e9caire. C’\u00e9tait l\u00e0 un nouvel instrument supplantant l’action quelque peu \u00e9parpill\u00e9e et \u00e9clat\u00e9e de ce que faisait l’Etat depuis toujours. Il s’ins\u00e9rait dans l’\u00e9laboration d’un autre mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. Il allait se d\u00e9cliner ensuite en trois phases priorisant chacune, suivant des modalit\u00e9s particuli\u00e8res, un train de mesures \u00e9conomiques et sociales, certaines d’entre elles \u00e9tant d\u00e9sormais davantage fl\u00e9ch\u00e9es en direction et au profit des jeunes. Il y a tant \u00e0 faire ! Personne ne le conteste. En 2019, le rapport du PNUD classait ainsi le Maroc en bas de classement, avec un m\u00e9diocre 121\u00e8me<\/sup> rang sur 189 pays, pour ce qui de l’Indice de D\u00e9veloppement Humain (IDH). Mais dans le m\u00eame temps, sur la longue p\u00e9riode 1990-2018, le Royaume am\u00e9liorait ce taux de pr\u00e8s de 50%, grimpant de 0,458 \u00e0 0,676.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00ablongue marche\u00bb ! Assur\u00e9ment, elle doit \u00eatre poursuivie et m\u00eame acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Une contrainte qui a \u00e9t\u00e9 fortement mise en relief avec l’\u00e9tat du syst\u00e8me de protection sociale mis \u00e0 nu, frontalement, par les insuffisances du syst\u00e8me actuel face \u00e0 la crise sanitaire du \u00abCovid-19\u00bb. Ce sont surtout les cat\u00e9gories sociales relevant du secteur informel qui ont \u00e9t\u00e9, en effet, les plus touch\u00e9es par cette conjoncture exceptionnelle cr\u00e9\u00e9e depuis plus d’un an.<\/p>\n\n\n\n

L’Etat a \u00e9t\u00e9, en cette circonstance, \u00e0 la hauteur de la situation. Il a trouv\u00e9 l\u00e0 une opportunit\u00e9 de faire montre de r\u00e9silience. D’agilit\u00e9 aussi. Des mesures drastiques ont \u00e9t\u00e9 prises dans les meilleurs d\u00e9lais. Preuve qu’il y a au Maroc un Etat debout, un Etat protecteur, un Etat social aussi.<\/p>\n\n\n\n

(Photo : AIC Presse)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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