La Chambre des Repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 hier \u00e0 l’unanimit\u00e9 le projet de loi \u00ab58.23\u00bb relatif au r\u00e9gime d’aide sociale directe ainsi que le projet de loi \u00ab59.23\u00bb portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence Nationale d’Aide Sociale.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant ces deux projets de loi, le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a soulign\u00e9 que ces textes \u00abs’inscrivent dans le cadre d’un projet Royal ambitieux\u00bb et s’appuient sur un r\u00e9f\u00e9rentiel constitutionnel clair d\u00e9coulant de la Constitution de 2011, qui stipule que la construction d’une soci\u00e9t\u00e9 solidaire o\u00f9 tous jouissent de l’\u00e9galit\u00e9 des chances, du respect de leur dignit\u00e9 et de la justice sociale est l’un des fondements du processus de consolidation des institutions d’un \u00c9tat moderne. Il a aussi expliqu\u00e9 que ces deux projets s’inscrivent aussi dans le cadre de la mise en \u0153uvre du chantier Royal de protection sociale et de la loi-cadre \u00ab09.21\u00bb relative \u00e0 la protection sociale, notant que ce chantier constitue le fruit d’une s\u00e9rie de r\u00e9formes progressives au niveau des politiques, des initiatives et des structures depuis l’accession de S.M. le Roi Mohammed VI au Tr\u00f4ne de ses glorieux anc\u00eatres.<\/p>\n\n\n\n
Mustapha. Baitas a qualifi\u00e9 l’approbation de ces deux projets de \u00abtournant sur les plans politique et social, compte tenu de la nature de la question li\u00e9e \u00e0 l’aide sociale, des conditions et des modalit\u00e9s pour en b\u00e9n\u00e9ficier et de l’institution publique charg\u00e9e de la gestion du processus pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide directe\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9voquant le chantier de l’aide sociale directe, le Ministre a soulign\u00e9 qu’il fait partie des contrats majeurs qui \u00e9tablissent l’\u00c9tat-nation. \u00ab\u00c9tant un projet Royal, il ne peut faire l’objet d’alternance des politiques, de polarit\u00e9 id\u00e9ologique ou de joutes politiques entre les diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Mustapha Baitas. Il a soulign\u00e9 que l’\u00c9tat ne consid\u00e8re pas les questions sociales comme un fardeau \u00e9conomique, mais plut\u00f4t comme un levier pour promouvoir le d\u00e9veloppement social et humain, ajoutant \u00e0 cet \u00e9gard que le gouvernement estime que la mise en \u0153uvre de l’aide sociale directe ne doit pas \u00eatre affect\u00e9e par les conditions \u00e9conomiques, les contraintes auxquelles peut faire face la gestion du budget ou les engagements urgents.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre a ajout\u00e9 que l’\u00e9tablissement de ce m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 d’aide directe permettra d’am\u00e9liorer les indicateurs de d\u00e9veloppement li\u00e9s aux secteurs sociaux vitaux, en particulier l’\u00e9ducation et la sant\u00e9. Il a par ailleurs indiqu\u00e9 que \u00able programme d’aide directe a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans le respect de l\u2019agenda Royal et dans des conditions g\u00e9opolitiques, sociales et \u00e9conomiques r\u00e9gionales et internationales d\u00e9licates, \u00abce qui repr\u00e9sente un acquis et un challenge important pour notre pays\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s ont mis en avant l’importance du projet relatif au r\u00e9gime d’aide sociale directe et du projet de loi portant cr\u00e9ation de l’Agence Nationale d’Aide Sociale, soulignant que ces deux textes s’inscrivent dans le cadre des \u00abchantiers Royaux sur lesquels reposent beaucoup d’espoirs\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux projets interviennent aussi dans le cadre de la consolidation des fondements de l’\u00c9tat social, ont ajout\u00e9 les parlementaires, notant qu’ils constituent le pr\u00e9lude \u00e0 la r\u00e9alisation du progr\u00e8s social et \u00e0 la contribution aux grandes r\u00e9formes sociales et \u00e9conomiques dans lesquelles le Maroc s\u2019est engag\u00e9. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement relev\u00e9 que le r\u00e9gime d’aide sociale repr\u00e9sente \u00abune v\u00e9ritable r\u00e9volution avec pour objectif d’am\u00e9liorer les conditions de vie et de pr\u00e9server la dignit\u00e9 des citoyens\u00bb, appelant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 \u00abcertains d\u00e9s\u00e9quilibres\u00bb qui peuvent surgir lors de la mise en \u0153uvre du programme d’aide sociale directe, notamment en ce qui concerne l’indice, le seuil et les modalit\u00e9s fix\u00e9s par le registre social, ce qui peut conduire \u00e0 l’exclusion de certaines familles malgr\u00e9 leur situation sociale d\u00e9licate.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi \u00ab58.23\u00bb pr\u00e9voit un ensemble de dispositions pr\u00e9cisant les composantes du r\u00e9gime d’aide sociale directe ainsi que les conditions et modalit\u00e9s pour en b\u00e9n\u00e9ficier, tandis que le projet de loi \u00ab59.23\u00bb portant cr\u00e9ation de l’Agence nationale d’aide sociale a pour objectif la mise en place d\u2019une institution publique dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re qui sera charg\u00e9e d\u2019assurer la gestion, le suivi et l\u2019\u00e9valuation du r\u00e9gime d\u2019aide sociale directe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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