S.M. le Roi Mohammed VI du Maroc a pr\u00e9sid\u00e9 jeudi au Palais Royal de Rabat un Conseil des ministres consacr\u00e9 \u00e0 l’examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de finances 2024 et \u00e0 l’approbation d’un projet de loi et d’un projet de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales et de plusieurs de nominations \u00e0 de hautes fonctions, pr\u00e9cise un communiqu\u00e9 du Palais Royal. Voici la traduction int\u00e9grale du communiqu\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u00abSa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, le jeudi 3 Rabii II 1445 H, correspondant au 19 octobre 2023 au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des Ministres consacr\u00e9 \u00e0 l’examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du Projet de Loi de Finances 2024 et approuvant un projet de loi et un projet de d\u00e9cret relatifs au secteur militaire, \u00e0 trois conventions internationales et \u00e0 un certain nombre de nominations \u00e0 de hautes fonctions.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but des travaux du Conseil et conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le ministre de l’Economie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi les grandes lignes du projet de loi de finances 2024.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a soulign\u00e9 que l’\u00e9laboration de ce projet de loi de finances s’inscrit dans un contexte marqu\u00e9 par le ralentissement de l’activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale, la persistance des tensions g\u00e9opolitiques et la mont\u00e9e des pressions inflationnistes et des prix de l’\u00e9nergie, en plus de l’impact du douloureux tremblement de terre qui a frapp\u00e9 notre pays en septembre dernier.<\/p>\n\n\n\n
Le Maroc a d\u00e9montr\u00e9, sous la sage direction de Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, une r\u00e9ponse positive et d’une grande efficacit\u00e9 face \u00e0 cette catastrophe naturelle. En application des Hautes Instructions Royales, un programme int\u00e9gr\u00e9 et multidimensionnel a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, englobant tous les secteurs et visant \u00e0 la reconstruction et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gions sinistr\u00e9es. Il concerne pr\u00e8s de 4,2 millions d’habitants des r\u00e9gions touch\u00e9es, pour un budget estim\u00e9 \u00e0 120 milliards de dirhams sur cinq ans.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a ajout\u00e9 que le projet de loi de finances vise \u00e0 poursuivre les r\u00e9formes engag\u00e9es et \u00e0 mettre en \u0153uvre les priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans les discours royaux et le programme gouvernemental. Les orientations g\u00e9n\u00e9rales du Projet de Loi de Finances 2024 s’articulent autour de quatre points principaux :<\/p>\n\n\n\n
– Premi\u00e8rement : La mise en \u0153uvre du \u00ab Programme de reconstruction et de mise \u00e0 niveau g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e9gions touch\u00e9es par le s\u00e9isme d’Al Haouz \u00bb, ainsi que le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels : En application des Hautes Instructions Royales, ce programme sera mis en \u0153uvre rapidement, gr\u00e2ce \u00e0 un approche int\u00e9gr\u00e9e et gouvernance coordonn\u00e9e fond\u00e9e sur la mise en place de l’Agence de D\u00e9veloppement du Haut Atlas dans un cadre conventionnel impliquant toutes les parties prenantes, avec les contributions du Budget G\u00e9n\u00e9ral de l’Etat, des collectivit\u00e9s territoriales, du Fonds Sp\u00e9cial de Solidarit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion des effets du s\u00e9isme et de Hassan II. Fonds de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, en plus du soutien et de la coop\u00e9ration internationaux. Parall\u00e8lement \u00e0 la mobilisation d’un budget suppl\u00e9mentaire pour honorer les engagements du dialogue social, la gestion des ressources en eau constitue une priorit\u00e9, \u00e0 travers l’acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre du programme national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation, ainsi que l’appui aux intrants agricoles en vue d’att\u00e9nuer l’inflation et le maintien du pouvoir d’achat des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
– Deuxi\u00e8mement : Poursuivre la consolidation des fondements de l’\u00c9tat social : notamment \u00e0 travers la mise en \u0153uvre du projet Royal de protection sociale, via la poursuite de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’Assurance maladie de base obligatoire pour les cat\u00e9gories d\u00e9favoris\u00e9es, parall\u00e8lement \u00e0 l’op\u00e9rationnalisation progressive des aides sociales directes \u00e0 partir du fin de l’ann\u00e9e en cours, en l’adossant au syst\u00e8me de ciblage du Registre Social Unifi\u00e9, comme l’a affirm\u00e9 Sa Majest\u00e9 le Roi dans le discours d’ouverture du Parlement. Ce programme cible 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Compte tenu de l’importance de ce projet soci\u00e9tal Royal d’envergure, et en reconnaissance de la Haute Sollicitude que Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le glorifie, accorde aux familles n\u00e9cessiteuses et vuln\u00e9rables, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la valeur de l’aide sociale directe ne devrait pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 500 dirhams pour chaque famille cibl\u00e9e, quelle que soit sa composition. Ce projet de soci\u00e9t\u00e9 s’appuiera sur l’ach\u00e8vement du cadre juridique relatif \u00e0 la r\u00e9habilitation du syst\u00e8me national de sant\u00e9, et la poursuite de la r\u00e9forme du syst\u00e8me d’\u00e9ducation et de formation, comme l’un des piliers de l’\u00c9tat social. En application des Hautes Instructions Royales, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 l’op\u00e9rationnalisation du nouveau programme d’aide au logement.<\/p>\n\n\n\n
– Troisi\u00e8mement : Poursuite de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles : notamment \u00e0 travers l’ach\u00e8vement de la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire, dans le but de consolider l’\u00c9tat de droit et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement global, ainsi que la mise en \u0153uvre de les Hautes Instructions Royales relatives \u00e0 la r\u00e9vision du Code de la Famille. En application des Hautes Orientations de Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le glorifie, l’investissement productif sera \u00e9rig\u00e9 en levier essentiel pour dynamiser l’\u00e9conomie nationale et ancrer le Maroc dans des secteurs productifs porteurs, notamment \u00e0 travers la poursuite de l’op\u00e9rationnalisation du Fonds Mohammed VI. pour l’investissement et la mise en \u0153uvre de la nouvelle Charte de l’investissement, pour consolider la dynamique d’investissement et contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes r\u00e9formes structurantes dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, de la r\u00e9forme administrative et du processus de d\u00e9concentration administrative et de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
– Quatri\u00e8mement : Renforcer la soutenabilit\u00e9 des finances publiques : notamment \u00e0 travers la r\u00e9forme de la loi organique portant loi de finances, la poursuite du d\u00e9veloppement des financements innovants, ainsi que la valorisation du portefeuille public et l’am\u00e9lioration de son rendement, en assurant la mise en \u0153uvre du cadre loi portant r\u00e9forme fiscale et gestion ma\u00eetris\u00e9e et rationnelle des d\u00e9penses administratives de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a soulign\u00e9 que le projet de loi de finances repose sur les hypoth\u00e8ses d’un taux de croissance de 3,7% en 2024 et d’un d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 4% du PIB. Apr\u00e8s avoir approuv\u00e9 les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de finances 2024, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet de loi et un projet de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi vise \u00e0 conf\u00e9rer le statut de pupilles de la Nation aux enfants victimes du s\u00e9isme d’El Haouz, qui a frapp\u00e9 cette province le 8 septembre 2023, et dont les r\u00e9percussions ont \u00e9galement touch\u00e9 la pr\u00e9fecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de d\u00e9cret modifie le d\u00e9cret d’application de la loi relative aux pupilles de la Nation, en application des Hautes Instructions Royales visant \u00e0 am\u00e9liorer leur situation mat\u00e9rielle et leurs conditions de vie, en conf\u00e9rant \u00e0 chaque personne le statut de pupille de la Nation, \u00e0 titre individuel, \u00e0 l’allocation forfaitaire r\u00e9serv\u00e9e aux pupilles de la Nation, quel que soit le nombre de membres pris en charge, au lieu de pr\u00e9voir une allocation unique partag\u00e9e \u00e9galement entre les enfants d’une m\u00eame famille.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre des engagements internationaux du Maroc, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 trois conventions multilat\u00e9rales, dont deux s’inscrivent dans le cadre de l’adh\u00e9sion progressive du Royaume aux m\u00e9canismes juridiques du Conseil de l’Europe, ouverts aux Etats non membres. Il s’agit de la Convention civile sur la corruption et de la Convention p\u00e9nale sur la corruption.<\/p>\n\n\n\n
Les observations et objections n\u00e9cessaires seront pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 ce sujet, concernant des dispositions contraires aux l\u00e9gislations nationales.<\/p>\n\n\n\n
La troisi\u00e8me convention concerne un protocole adopt\u00e9 par l’Organisation de l’aviation civile internationale pour \u00e9tendre le champ d’adh\u00e9sion du Conseil de l’Organisation et de sa Commission de navigation a\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement et \u00e0 l’initiative du Ministre de l’Int\u00e9rieur, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, a nomm\u00e9 des walis et des gouverneurs :<\/p>\n\n\n\n
– Saaid Amzazi, Wali de la r\u00e9gion Massa Sud, Gouverneur de la Pr\u00e9fecture d’Agadir Ida Outanane.<\/p>\n\n\n\n
– Mohamed M’Hidia, Wali de la R\u00e9gion Casablanca-Settat, Gouverneur de la Pr\u00e9fecture de Casablanca.<\/p>\n\n\n\n
– Farid Chourak, Wali de la R\u00e9gion Marrakech-Safi, Gouverneur de la Pr\u00e9fecture de Marrakech.<\/p>\n\n\n\n
– Younes Tazi, Wali de la r\u00e9gion Tanger-T\u00e9touan-Al Hoceima, gouverneur de la pr\u00e9fecture de Tanger-Assilah.<\/p>\n\n\n\n
– Ali Khalil, Wali de la R\u00e9gion de Dakhla-Oued Eddahab, Gouverneur de la Pr\u00e9fecture d’Oued-Eddahab.<\/p>\n\n\n\n
– Abderrazzak Mansouri, gouverneur de la pr\u00e9fecture de T\u00e9touan.<\/p>\n\n\n\n
– Hassan Zitouni, gouverneur de la pr\u00e9fecture d’Al Hoceima.<\/p>\n\n\n\n
– Jamal Chaarani, gouverneur de la pr\u00e9fecture de Nador.<\/p>\n\n\n\n
– Abdellah Jahid, gouverneur de Ouarzazate pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n
– Ismail Haikal, Gouverneur de la Pr\u00e9fecture de Tinghir.<\/p>\n\n\n\n
Et sur proposition du Chef du Gouvernement et \u00e0 l’initiative du Ministre de l’Int\u00e9rieur, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
– Mohamed El Guerrouj en tant que directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence nationale de r\u00e9gulation des activit\u00e9s cannabiques.<\/p>\n\n\n\n
– Loubna Boutaleb en qualit\u00e9 de Directrice de l’Agence pour l’am\u00e9nagement du site de la lagune Marchica.<\/p>\n\n\n\n
Et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l’initiative du Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L’assiste, a nomm\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
– Ahmed Tazi, ambassadeur aux \u00c9mirats Arabes Unis.<\/p>\n\n\n\n
– Fouad Akhrif, ambassadeur aupr\u00e8s du Royaume hach\u00e9mite de Jordanie.<\/p>\n\n\n\n
– Mohamed Ait Ouali, ambassadeur en R\u00e9publique arabe d’Egypte.<\/p>\n\n\n\n
– Samira Sita\u00efl, Ambassadrice aupr\u00e8s de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
– Abdelkader El Ansari, ambassadeur en R\u00e9publique populaire de Chine.<\/p>\n\n\n\n
– Youssef Amrani, ambassadeur aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
(Photo : EcoActu.ma)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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