S.M. le Roi Mohammed VI, accompagn\u00e9 de S.A.R. le Prince H\u00e9ritier Moulay El Hassan, a pr\u00e9sid\u00e9 hier mardi au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des Ministres, consacr\u00e9 \u00e0 l’examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances 2023 et \u00e0 l’adoption d\u2019un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de d\u00e9cret ainsi que de nombre d\u2019accords internationaux, indique un communiqu\u00e9 du Porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini. Voici la traduction de ce communiqu\u00e9 relay\u00e9 par la MAP :<\/p>\n\n\n\n
\u00abSa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9 ce mardi 18 octobre 2022, correspondant au 21 Rabii Ier 1444 H au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des Ministres, qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023 et \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de d\u00e9cret ainsi que de nombre d\u2019accords internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but des travaux du Conseil, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 49 de la Constitution, la Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2023. La Ministre a affirm\u00e9 que ce projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans un contexte international instable, avec ses r\u00e9percussions en termes d\u2019inflation et de perturbations des cha\u00eenes de production.<\/p>\n\n\n\n
Les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2023 reposent sur quatre axes principaux :<\/p>\n\n\n\n
– Premi\u00e8rement : le renforcement des fondements de l\u2019\u00c9tat social, \u00e0 travers la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents volets du chantier Royal de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale, en particulier le parach\u00e8vement de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance Maladie Obligatoire \u00e0 toutes les cat\u00e9gories sociales, la g\u00e9n\u00e9ralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations d\u00e9favoris\u00e9es, en se basant sur le Registre Social Unifi\u00e9 et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de sa g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 toutes les r\u00e9gions du Royaume. En parall\u00e8le, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la poursuite de la r\u00e9habilitation du syst\u00e8me national de sant\u00e9, en augmentant les fonds allou\u00e9s au secteur de la sant\u00e9 et de la protection sociale. Il sera aussi question de la mise en \u0153uvre de la feuille de route de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de l\u2019\u00e9ducation et de la formation, l\u2019encouragement de la pleine participation de la femme \u00e0 tous les domaines \u00e9conomiques et \u00e0 la protection de ses droits, ainsi que l\u2019int\u00e9gration des personnes en situation de handicap. Compte tenu de l\u2019importance de l\u2019acc\u00e8s au logement et la garantie des conditions d\u2019une vie d\u00e9cente, une aide directe de l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e dans ce domaine au profit des cat\u00e9gories cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
– Deuxi\u00e8mement : la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale \u00e0 travers le soutien de l\u2019investissement par le biais de la mise en \u0153uvre de la nouvelle Charte de l\u2019investissement et de l\u2019ex\u00e9cution des engagements inscrits dans le cadre des projets de l\u2019investissement industriel. Et conform\u00e9ment aux hautes Instructions Royales, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l\u2019investissement et \u00e0 la dynamisation de l\u2019investissement public, qui sera orient\u00e9 vers les projets d\u2019infrastructures et les strat\u00e9gies sectorielles ambitieuses, pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du produit national et la souverainet\u00e9 nationale alimentaire, sanitaire et \u00e9nerg\u00e9tique. Vu le r\u00f4le du syst\u00e8me fiscal pour relever les d\u00e9fis \u00e9conomiques actuels et atteindre les objectifs escompt\u00e9s en mati\u00e8re de relance \u00e9conomique, les dispositions de la loi-cadre relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale seront mises en \u0153uvre, \u00e0 m\u00eame d\u2019offrir plus de visibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques, \u00e0 travers une r\u00e9forme globale de l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et des secteurs bancaire et des assurances, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019all\u00e8gement de la pression fiscale sur les salari\u00e9s et les retrait\u00e9s de la classe moyenne.<\/p>\n\n\n\n
– Troisi\u00e8mement : la cons\u00e9cration de l\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale, \u00e0 travers la poursuite de la mise en \u0153uvre du chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e et du programme de r\u00e9duction des disparit\u00e9s spatiales et sociales. Il sera \u00e9galement question de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9forme de l\u2019administration \u00e0 travers la simplification des proc\u00e9dures et le lancement d\u2019une nouvelle strat\u00e9gie nationale de la transition num\u00e9rique, outre la poursuite des efforts dans le domaine de la d\u00e9concentration administrative et l\u2019institutionnalisation de la langue amazighe au niveau de tous les aspects de la vie publique.<\/p>\n\n\n\n
– Quatri\u00e8mement : le r\u00e9tablissement des marges budg\u00e9taires pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des r\u00e9formes, en mobilisant toutes les ressources financi\u00e8res possibles \u00e0 travers un meilleur recouvrement des imp\u00f4ts, l\u2019adoption de m\u00e9canismes de financement innovants, la rationalisation des d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019Administration, la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme relative aux march\u00e9s publics, la r\u00e9forme de la Loi organique relative \u00e0 la Loi de Finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l\u2019am\u00e9lioration de son rendement.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre a indiqu\u00e9 que ce projet se base sur des hypoth\u00e8ses fixant le taux de croissance \u00e0 4%, le taux d\u2019inflation autour de 2% et le d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 4,5% du Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB).<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s l\u2019adoption des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2023, le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 le projet de Dahir relatif \u00e0 la navigabilit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne des a\u00e9ronefs militaires. Ce projet, \u00e9labor\u00e9 en application des hautes Instructions de Sa Majest\u00e9 le Roi, Chef Supr\u00eame et Chef d’\u00c9tat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Forces Arm\u00e9es Royales, vise la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de navigabilit\u00e9 des a\u00e9ronefs militaires pour s\u2019assurer de sa conformit\u00e9 avec celui de l\u2019aviation civile, et la cr\u00e9ation, par d\u00e9cision de Sa Majest\u00e9 le Roi, au sein de l\u2019\u00c9tat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Forces Arm\u00e9es Royales, d\u2019une Direction de l\u2019A\u00e9ronautique Militaire (DAM).<\/p>\n\n\n\n
Par la suite, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 deux projets de loi organiques modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative au Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire et la loi organique portant statut des magistrats. Le projet relatif au Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire vise notamment la r\u00e9vision des structures du Conseil au niveau du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et de l\u2019organisation administrative, l\u2019adaptation de la situation juridique de l\u2019Instance conjointe de coordination dans le domaine de l\u2019administration judiciaire, la moralisation de l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants des magistrats et le renforcement du r\u00f4le du Conseil en mati\u00e8re du respect des valeurs d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de probit\u00e9 au sein du corps judiciaire. Le projet portant statut des magistrats vise la r\u00e9vision des grades des magistrats, la gestion optimale de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des responsables judiciaires, l\u2019activation du r\u00f4le du Conseil dans le domaine d\u2019encadrement des magistrats et d\u2019\u00e9valuation de leur parcours professionnel et de leur rendement judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a \u00e9galement approuv\u00e9 un projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative \u00e0 la nomination aux fonctions sup\u00e9rieures. Ce projet a pour objet de :<\/p>\n\n\n\n
– Ajouter le Bureau Marocain des Droits d\u2019Auteur et Droits Voisins et la Fondation Commune de Promotion des \u0152uvres Sociales des Fonctionnaires et Agents des Administrations Publiques \u00e0 la liste des \u00e9tablissements publics dont les responsables sont nomm\u00e9s en Conseil de gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
– Mettre \u00e0 jour la d\u00e9nomination du \u00abConseil Sup\u00e9rieur de l\u2019\u00c9quipement, du Transport, de la Logistique et de l\u2019Eau\u00bb, pr\u00e9vu \u00e0 la liste des \u00e9tablissements publics dont les responsables sont nomm\u00e9s en Conseil de gouvernement, qui devient \u00abConseil Sup\u00e9rieur de l\u2019\u00c9quipement\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En concr\u00e9tisation de l\u2019attention particuli\u00e8re que ne cesse de porter Sa Majest\u00e9 le Roi, Chef Supr\u00eame et Chef d’\u00c9tat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Forces Arm\u00e9es Royales, aux membres de ces Forces, Sa Majest\u00e9 le Roi a approuv\u00e9 deux projets de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire. Il s\u2019agit du projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le Dahir fixant le traitement des personnels militaires des Forces Arm\u00e9es Royales, qui vise l\u2019am\u00e9lioration des conditions mat\u00e9rielles et sociales des militaires \u0153uvrant dans le domaine de la sant\u00e9 militaire. Le deuxi\u00e8me projet de d\u00e9cret porte sur l\u2019application de la loi relative aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques, qui vise \u00e0 accompagner la transition num\u00e9rique en tant que l\u2019un des chantiers importants et prioritaires. Le Conseil des Ministres a \u00e9galement adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l\u2019\u00c9tat, des municipalit\u00e9s et des \u00e9tablissements publics. Ce projet, qui intervient en ex\u00e9cution des engagements du gouvernement contenus dans l\u2019accord sign\u00e9 avec les centrales syndicales les plus repr\u00e9sentatives dans le cadre du dialogue social, a pour objectif de relever le montant mensuel des allocations familiales dont b\u00e9n\u00e9ficient les fonctionnaires civils et militaires au titre des 4\u00e8me, 5\u00e8me et 6\u00e8me enfants.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la vision Royale clairvoyante en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re du Royaume concernant l\u2019\u00e9largissement des r\u00e9seaux de partenariats et la diversification de leurs domaines, et l\u2019\u00e9tablissement de relations de coop\u00e9ration fructueuse avec les diff\u00e9rents espaces g\u00e9ographiques, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 huit accords internationaux, dont trois bilat\u00e9raux et cinq multilat\u00e9raux. Sur le plan bilat\u00e9ral, les accords concernent des partenaires dans les espaces africain et arabe, et portent sur la promotion et la protection des investissements, les services a\u00e9riens et la coop\u00e9ration dans les domaines des utilisations pacifiques de l\u2019\u00e9nergie atomique. S\u2019agissant des accords multilat\u00e9raux, ils concernent divers domaines portant sur la protection des cr\u00e9ances des travailleurs en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 de leur employeur; la \u00abConstitution de la Commission Africaine de l\u2019Aviation Civile\u00bb (CAFAC); la \u00abCommission Africaine de l\u2019\u00c9nergie\u00bb; la \u00abR\u00e9glementation du Transport et du Transit de passagers par route entre les \u00c9tats arabes\u00bb; et l\u2019Accord de Si\u00e8ge avec l\u2019Agence Universitaire de la Francophonie.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019issue des travaux du Conseil et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative de la Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a bien voulu nommer Mohamed Benchaaboun, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Fonds Mohammed VI pour l\u2019Investissement.<\/p>\n\n\n\n
(Photo : 2M).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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