S.M. le Roi Mohammed VI a proc\u00e9d\u00e9, hier lundi 22 mars au Palais Royal de F\u00e8s, \u00e0 la nomination, \u00e0 de hautes fonctions, de responsables re\u00e7us \u00e0 cet effet par le Souverain. Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n
– Mohamed Abdennabaoui, nomm\u00e9 Premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation et, en cette qualit\u00e9, Pr\u00e9sident D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
– Moulay El Hassan Daki, nomm\u00e9 Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation et, en cette qualit\u00e9, Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re Public.<\/p>\n\n\n\n
– Zineb El Adaoui, a nomm\u00e9e au poste de Premier Pr\u00e9sident de la Cour des Comptes.<\/p>\n\n\n\n
– Ahmed Rahhou, nomm\u00e9 Pr\u00e9sident du Conseil de la Concurrence.<\/p>\n\n\n\n
– Cinq membres du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
MOHAMED ABDENNABAOUI<\/strong><\/p>\n\n\n\n Premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation et Pr\u00e9sident D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Mohamed Abdennabaoui est n\u00e9 en 1954 \u00e0 Khouribga. Il est titulaire d’un doctorat en droit (2015), d’un dipl\u00f4me d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures approfondies (DESA) en droit (1999) et d’une licence en droit (1978). Il a \u00e9galement obtenu un dipl\u00f4me sp\u00e9cialis\u00e9 en justice administrative de l’Institut National des \u00c9tudes Judiciaires en France (1993). \u00c0 partir de mars 2007, Mohamed Abdennabaoui a occup\u00e9 le poste de Directeur des Affaires P\u00e9nales et des Gr\u00e2ces au minist\u00e8re de la Justice. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement Directeur de l’Administration P\u00e9nitentiaire et de la R\u00e9insertion au minist\u00e8re de la Justice (juin 2005 \u00e0 mars 2007) et Procureur du Roi pr\u00e8s le Tribunal de Premi\u00e8re Instance \u00e0 Casablanca-Anfa (avril 2000 \u00e0 janvier 2004). Il avait occup\u00e9 ce dernier poste \u00e9galement pr\u00e8s les Tribunaux de Premi\u00e8re Instance \u00e0 La\u00e2youne, Benslimane et Mohammedia (1984 \u00e0 1997). Ancien professeur \u00e0 l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de la Magistrature et professeur vacataire \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques, \u00c9conomiques et Sociales \u00e0 Mohammedia, Mohamed Abdennabaoui a pris part \u00e0 plusieurs congr\u00e8s internationaux et onusiens sur la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 et les Droits de l\u2019homme. Il a \u00e9galement particip\u00e9 en tant qu\u2019expert \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de conventions li\u00e9es au terrorisme et \u00e0 la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e. Il a \u00e9t\u00e9 par ailleurs membre des Commissions charg\u00e9es de l\u2019\u00e9laboration des projets du nouveau Code de la Proc\u00e9dure P\u00e9nale, de la loi antiterroriste et de la loi sur l\u2019immigration. Mohamed Abdennabaoui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cor\u00e9 du Wissam Al Arch de l\u2019Ordre d\u2019Officier (2012) et du Wissam Al Moukafaa Al Watania de l’Ordre de Grand Officier (2013).<\/p>\n\n\n\n MOULAY EL HASSAN DAKI<\/strong><\/p>\n\n\n\n Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation et Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re Public<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Moulay El Hassan Daki est titulaire d’une licence en droit priv\u00e9 (section arabe) de la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques, \u00c9conomiques et Sociales d\u2019Agdal \u00e0 Rabat. Il a \u00e9t\u00e9 admis en 1979 \u00e0 l’Institut Sup\u00e9rieur de la Magistrature \u00e0 Rabat avant de d\u00e9buter sa carri\u00e8re professionnelle en qualit\u00e9 de Substitut du Procureur du Roi pr\u00e8s du Centre du Juge \u00e0 Sidi Yahya El Gharb (1981 \u00e0 1983). Il a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 Juge au Tribunal de Premi\u00e8re Instance de K\u00e9nitra (1983 \u00e0 1986), puis Procureur du Roi pr\u00e8s le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Ouazzane (1987 \u00e0 1988), de Souk Larb\u00e2a du Gharb (1988 \u00e0 1994) et de K\u00e9nitra (1994 \u00e0 1995) avant d’\u00eatre nomm\u00e9 Substitut du Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’Appel de Rabat (1995 \u00e0 1996). En 1996, Moulay El Hassan Daki a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Procureur du Roi pr\u00e8s le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de T\u00e9touan, avant d’\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 en mars 2000 au poste de Procureur du Roi pr\u00e8s la Cour d’Appel de Tanger, jusqu’en mai 2001, date de sa d\u00e9signation en cette m\u00eame qualit\u00e9 \u00e0 la Cour d’Appel de Rabat. Moulay El Hassan Daki a obtenu en 2012 un master en droit priv\u00e9 avant de soutenir en 2019 sa th\u00e8se de doctorat \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques, \u00c9conomiques et Sociales de Tanger.<\/p>\n\n\n\n ZINEB EL ADAOUI<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sidente de la Cour des Comptes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zineb El Adaoui est n\u00e9e en 1960 dans la province d’El Jadida. Titulaire d’un dipl\u00f4me des \u00e9tudes sup\u00e9rieures en sciences \u00e9conomiques, elle a entam\u00e9 sa carri\u00e8re en 1984 en qualit\u00e9 de Juge \u00e0 la Cour des Comptes avant d\u2019occuper, en 2004, le poste de Pr\u00e9sidente de la Cour R\u00e9gionale des Comptes de Rabat. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e membre de la Commission Consultative de la R\u00e9gionalisation en 2010, du Conseil National des Droits de l\u2019Homme en 2011 et de la Haute Instance du Dialogue National sur la R\u00e9forme de la Justice en 2012. Le 20 janvier 2014, le Souverain a nomm\u00e9 Zineb El Adaoui au poste de Wali de la R\u00e9gion du Gharb-Chrarda-B\u00e9ni Hssen et Gouverneure de la Province de K\u00e9nitra. La confiance Royale a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en la personne de Zineb El Adaoui avec sa nomination, le 13 octobre 2015, au poste de Wali de la R\u00e9gion de Souss-Massa et Gouverneure de la Pr\u00e9fecture d\u2019Agadir-Ida-Ou-Tanane, puis au poste de Wali et Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration Territoriale \u00e0 partir du 25 juin 2017. La nouvelle Pr\u00e9sidente de la cour des Comptes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cor\u00e9e, en 2013, du Wissam Al Moukafaa Al Watania de Grand Officier. Elle est mari\u00e9e et m\u00e8re de deux enfants.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019occasion de la nomination de Zineb El Adaoui \u00e0 la t\u00eate de la Magistrature financi\u00e8re, S.M. le Roi a prodigu\u00e9 \u00e0 la nouvelle Pr\u00e9sidente ses Hautes orientations pour qu\u2019elle veille \u00e0 ce que cette institution accomplisse ses missions constitutionnelles, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de l’exercice du contr\u00f4le sup\u00e9rieur des finances publiques et dans le domaine du soutien et de la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.<\/p>\n\n\n\n AHMED RAHHOU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident du Conseil de la Concurrence<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ahmed Rahhou est n\u00e9 le 25 juin 1958 \u00e0 Mekn\u00e8s. Titulaire de deux dipl\u00f4mes d’ing\u00e9nieur de l’\u00c9cole Polytechnique de Paris (1980) et de l\u2019\u00c9cole Nationale Sup\u00e9rieure des T\u00e9l\u00e9communications de Paris (1982), il a occup\u00e9 plusieurs postes, dont celui de responsable du service informatique \u00e0 Royal Air Maroc (octobre 1982 \u00e0 mai 1985) et Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au Cr\u00e9dit du Maroc (1994). En mars 2003, il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 PDG de Lesieur-Cristal avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 par le Souverain, en octobre 2009, au poste de PDG de CIH Bank. En juin 2019, il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Ambassadeur de Sa Majest\u00e9 le Roi, Chef de la Mission du Royaume du Maroc aupr\u00e8s de l’Union Europ\u00e9enne et Chef de la Mission du Royaume aupr\u00e8s de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne de l\u2019\u00c9nergie Atomique. Il est mari\u00e9 et p\u00e8re de deux enfants.<\/p>\n\n\n\n La nomination d\u2019Ahmed Rahhou \u00e0 la t\u00eate du Conseil de la Concurrence intervient suite \u00e0 la soumission \u00e0 la haute attention Royale du rapport de la Commission ad-hoc charg\u00e9e par le Souverain de mener les investigations n\u00e9cessaires \u00e0 la clarification de la situation n\u00e9e de la confusion cr\u00e9\u00e9e par les d\u00e9cisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l\u2019affaire des ententes \u00e9ventuelles dans le secteur des hydrocarbures, contenues dans les notes divergentes port\u00e9es \u00e0 la haute attention de Sa Majest\u00e9 le Roi les 23 et 28 juillet 2020. Conform\u00e9ment \u00e0 la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par le Souverain, la Commission s\u2019est assur\u00e9e du respect des lois et des proc\u00e9dures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au d\u00e9roulement de l\u2019instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure. Elle a \u00e9galement relev\u00e9 une nette d\u00e9t\u00e9rioration du climat des d\u00e9lib\u00e9rations. Au vu des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 la haute attention Royale, le Souverain a ordonn\u00e9 la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, \u00e0 l\u2019effet de rem\u00e9dier aux impr\u00e9cisions du cadre l\u00e9gal actuel, renforcer l\u2019impartialit\u00e9 et les capacit\u00e9s de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d\u2019instance ind\u00e9pendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l\u2019\u00c9tat de droit dans le monde \u00e9conomique et de la protection du consommateur. \u00c0 souligner que la Commission ad-hoc n\u2019avait pas pour mission d\u2019examiner le fond de l\u2019affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni encore moins de se substituer au Conseil dans son traitement. La d\u00e9marche adopt\u00e9e proc\u00e8de du ferme attachement du Souverain \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et au bon fonctionnement des institutions de r\u00e9gulation et de bonne gouvernance.<\/p>\n\n\n\n Cinq membres du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’Article 115 de la Constitution, S.M. le Roi Mohammed VI, Pr\u00e9sident du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, a re\u00e7u le lundi 22 mars 2021 au Palais Royal de F\u00e8s, les cinq membres du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, dont la nomination rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives Royales en vertu de la Constitution. – Ahmed Ghazali et Mohamed Amine Benabdellah, que le Souverain a bien voulu reconduire en tant que membres du Conseil.<\/p>\n\n\n\n – Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi, que S.M. le Roi a nomm\u00e9s nouveaux membres de ce Conseil.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cette occasion, les nouveaux membres ont pr\u00eat\u00e9 serment devant le Souverain.<\/p>\n\n\n\n Cette audience s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence de Mohamed Abdennabaoui, Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation, Pr\u00e9sident D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir judiciaire, et de Moulay El Hassan Daki, Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation et pr\u00e9sident du Minist\u00e8re Public.<\/p>\n\n\n\n (Source : MAP).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" S.M. le Roi Mohammed VI a proc\u00e9d\u00e9, hier lundi 22 mars au Palais Royal de F\u00e8s, \u00e0 la nomination, \u00e0 de hautes fonctions, de responsables re\u00e7us \u00e0 cet effet par le Souverain. 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