La sc\u00e8ne politique nationale prend un nouveau tournant dans son processus d’\u00e9dification d\u00e9mocratique. C\u2019est ce qu\u2019explique Abbas El Ouardi, professeur de droit \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences juridiques, \u00e9conomiques et sociales Rabat-Souissi. Dans un int\u00e9ressant \u00e9clairage analytique relay\u00e9 par la MAP, l’universitaire souligne qu\u2019en d\u00e9pit des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019ensemble des classes politique et partisane, la sc\u00e8ne politique nationale prend, \u00e0 l\u2019image de nombreux mod\u00e8les politiques internationaux, un nouveau tournant dans le processus d’\u00e9dification d\u00e9mocratique, en l\u2019occurrence dans le volet relatif au d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative comme \u00e9tant l\u2019entr\u00e9e principale et directe pour exprimer les pr\u00e9occupations des citoyens via le canal de l\u2019institution l\u00e9gislative d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et du pouvoir ex\u00e9cutif de l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exp\u00e9rience politique marocaine refl\u00e8te plusieurs orientations qui visent, dans l\u2019ensemble, \u00e0 apporter des r\u00e9ponses \u00e0 la question de la d\u00e9mocratie, dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le partisan pluraliste, tributaire de l\u2019importance d\u2019exprimer les pr\u00e9occupations des citoyens \u00e0 travers la participation \u00e0 la d\u00e9cision publique, et ce, en fondant des politiques publiques adapt\u00e9es au choix d\u00e9mocratique auquel le Maroc a adh\u00e9r\u00e9 depuis l\u2019ind\u00e9pendance, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toute personne qui suit la sc\u00e8ne politique et partisane au Maroc pourrait relever un ensemble d’indicateurs ambitieux qui sont \u00e0 m\u00eame de consolider les chantiers de la d\u00e9mocratie, \u00e0 travers les syst\u00e8mes de r\u00e9formes constitutionnelle et juridique, poursuit le professeur universitaire, notant que ces indicateurs ont commenc\u00e9 d\u00e9j\u00e0 avec la premi\u00e8re Constitution du Royaume en 1962, en passant par les amendements constitutionnels des ann\u00e9es 1972, 1992 et 1996, jusqu\u2019\u00e0 la Constitution de 2011. Et de souligner que ces indicateurs sont traduits \u00e0 travers un certain nombre de chantiers, en l\u2019occurrence l’adoption par le Maroc de nombreuses r\u00e9formes juridiques et institutionnelles, telles que la marocanisation de l\u2019administration, l\u2019Instance d’Equit\u00e9 et de R\u00e9conciliation, la R\u00e9gionalisation avanc\u00e9e et d’autres r\u00e9formes radicales qui continuent de contribuer \u00e0 l’essor du Maroc par rapport aux pays du Maghreb et de l’Afrique du Nord.<\/p>\n\n\n\n
Ceci est \u00e9galement incarn\u00e9 dans l’adoption par le Royaume d’un plan de d\u00e9collage \u00e9conomique qui lui a permis de drainer de gros investissements, notamment dans les domaines de l’industrie, des services, des \u00e9nergies renouvelables et de l\u2019agriculture, entre autres, fait-il observer, notant qu\u2019ainsi le Maroc s\u2019est accapar\u00e9 une place de choix parmi les pays qui jouissent d’une bonne r\u00e9putation en termes notamment de croissance \u00e9conomique attractive bas\u00e9e sur l’efficacit\u00e9, la r\u00e9silience et la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Abbas El Ouardi fait \u00e9galement savoir qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019engagement du Maroc dans un vaste processus de r\u00e9forme sociale dont la cheville ouvri\u00e8re est le d\u00e9veloppement humain, notant que bon nombre d’institutions internationales ont salu\u00e9 les r\u00e9sultats positifs atteints par le Royaume, notamment dans la lutte contre la pauvret\u00e9, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et le d\u00e9crochage scolaire, ainsi que dans la cons\u00e9cration de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire \u00e0 travers les projets de l’Initiative Nationale pour le D\u00e9veloppement Humain (INDH) et le Registre Social qui annonce un nouveau cycle de d\u00e9veloppement social durable. Le chercheur universitaire rel\u00e8ve, dans ce sens, que la sc\u00e8ne politique marocaine a connu plusieurs nouveaut\u00e9s, notamment le lancement de consultations \u00e9largies incluant tous les partis politiques, qu’ils soient repr\u00e9sent\u00e9s ou non au sein de l’institution l\u00e9gislative, et ce, pour discuter des fondements juridiques du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Vu la particularit\u00e9 de la conjoncture et compte tenu d’un ensemble de paris que le Maroc se doit de relever pour la construction de l\u2019Etat de droit, il \u00e9tait du devoir de tous les acteurs politiques de prendre part \u00e0 la m\u00eame table pour se pencher sur la promotion des m\u00e9canismes juridiques qui seront en ad\u00e9quation avec le Maroc d\u2019aujourd\u2019hui, explique-t-il. Ainsi, le sens du patriotisme \u00e9tait clair chez les diff\u00e9rentes classes politiques qui ont mis le doigt sur les probl\u00e8mes juridiques entravant la participation partisane pluraliste \u00e0 la gestion de la chose publique, tels que le seuil, la liste nationale et l’\u00e9valuation de la repr\u00e9sentativit\u00e9 f\u00e9minine, conform\u00e9ment aux dispositions de l’Article 19 de la Constitution de 2011 et du quotient \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
L’examen de ces points a donn\u00e9 lieu \u00e0 un large d\u00e9bat entre toutes les composantes du syst\u00e8me partisan, avec responsabilit\u00e9, sur des amendements et des nouveaut\u00e9s strat\u00e9giques sur la loi organique \u00ab27.11\u00bb relative \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants, notamment la candidature au m\u00eame temps \u00e0 cette Chambre, la pr\u00e9sidence des Conseils r\u00e9gional et communal, le remplacement de la liste nationale par une liste r\u00e9gionale et l’attribution des premier et deuxi\u00e8me rangs de chaque liste exclusivement aux femmes.<\/p>\n\n\n\n
L’amendement concernant le quotient \u00e9lectoral qui a \u00e9t\u00e9 introduit \u00e0 l’Article 84 du projet de loi organique \u00ab04.21\u00bb modifiant et compl\u00e9tant la loi organique \u00ab27.11\u00bb et approuv\u00e9 par la Chambre des Repr\u00e9sentants le 5 mars 2021, s’est accapar\u00e9 la part de lion de ces d\u00e9bats, poursuit l\u2019expert, expliquant que c’est ainsi que le quotient sera d\u00e9sormais calcul\u00e9 sur la base des inscrits par rapport aux si\u00e8ges allou\u00e9s \u00e0 chaque circonscription \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019attardant sur la concordance de ces nouveaut\u00e9s avec l\u2019esprit de la Constitution de 2011 et avec la position de la Cour Constitutionnelle, Abbas El Ouardi se r\u00e9f\u00e8re au Chapitre 62 de la Constitution selon lequel \u00able nombre des repr\u00e9sentants, le r\u00e9gime \u00e9lectoral, les principes du d\u00e9coupage \u00e9lectoral, les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, les cas d’incompatibilit\u00e9, les r\u00e8gles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux \u00e9lectoral sont fix\u00e9s par une loi organique\u00bb. Ceci \u00e9tant, poursuit-il, le principe du quotient \u00e9lectoral est \u00abconforme \u00e0 la Constitution\u00bb. Et de souligner que \u00abcette loi organique a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 la Cour Constitutionnelle dans le cadre du pr\u00e9-contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois\u00bb, mettant en avant dans ce sens le r\u00f4le de la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Le professeur affirme que le pari de la r\u00e9forme politique et institutionnelle est une exigence de tous les pays du monde et que les partis politiques doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un acteur majeur de ce processus, \u00e0 travers la repr\u00e9sentation des citoyens et l\u2019expression de leurs aspirations, et ce, en fondant des politiques publiques \u00e0 m\u00eame d’\u00e9lever le niveau de la chose publique. Il ajoute que le taux de participation politique des Marocains est encore faible, selon les statistiques sur les r\u00e9sultats du processus \u00e9lectoral marocain depuis l’ind\u00e9pendance, expliquant que l’adoption d’un tel m\u00e9canisme aura in\u00e9vitablement un ensemble de points positifs, notamment l’att\u00e9nuation de la r\u00e9ticence politique, en particulier parmi les jeunes, ainsi que l\u2019\u00e9largissement de l’inscription sur les listes \u00e9lectorales pour poursuivre l’\u00e9dification d\u00e9mocratique du pays.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit \u00e9galement, souligne l\u2019universitaire, d\u2019augmenter la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes, dans l’horizon d\u2019atteindre la parit\u00e9, et de donner la chance aux diff\u00e9rents partis politiques de s’engager dans la pratique politique \u00e0 travers la gestion des affaires publiques au sein des institutions constitutionnelles et de l’institution l\u00e9gislative, la mise en place de gouvernements issus de diff\u00e9rents courants politiques afin de surmonter l’\u00e9tat de fragmentation partisane ainsi que l’augmentation du niveau de comp\u00e9titivit\u00e9 selon l\u2019ordre de m\u00e9rite. \u00abLa r\u00e9forme du syst\u00e8me juridique est une question saine et souhaitable afin d’atteindre les objectifs d’une vraie d\u00e9mocratie. Ceci fera des \u00e9lections le seul champ de bataille entre tous les partis politiques sur la voie de l’\u00e9dification d\u00e9mocratique. Celle-ci sera bel et bien associ\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme politique, bas\u00e9e sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des partis et sur des programmes r\u00e9alistes et durables\u00bb, conclut Abbas El Ouardi dans son int\u00e9ressante analyse relay\u00e9e par l\u2019agence MAP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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