COVID-19Fil d’Actualité

«Covid-19» : l’alerte de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

Dans la continuité des efforts déployés pour accompagner les acteurs du marché pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) rappelle aux émetteurs leurs prochaines obligations légales et réglementaires ainsi que des recommandations pour y répondre au mieux dans le contexte actuel. L’AMMC rappelle en effet aux émetteurs leurs obligations en matière de publication d’informations importantes au sens de l’Article 15 de la loi «44-12» relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.  En application des dispositions dudit Article, les émetteurs doivent rendre publiques, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts de la pandémie sur leurs activités et situations financières. Les informations doivent contenir au moins un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé, décrivant la situation financière de l’émetteur ainsi que les principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre, y compris une description des impacts immédiats et/ou prévisionnels de la pandémie du «Covid-19» sur la situation financière de l’émetteur. Egalement exigés, les indicateurs sociaux et consolidés sur l’activité de l’émetteur (notamment les volumes de production et de ventes), ainsi que le chiffre d’affaires net du trimestre écoulé (produit net bancaire  pour les établissements de crédit et primes nettes pour les compagnies d’assurances et de réassurance), les informations sur les investissements et désinvestissements réalisés (montants, nature, commentaire…), le montant de l’endettement financier (long et court termes, emprunts, titres de créances, découverts bancaires, redevances leasing restant à payer…), la variation du périmètre de consolidation et la mention «néant» lorsque la valeur de l’indicateur concerné est nulle ou lorsque les événements à commenter (faits marquants, variation de périmètre de consolidation…) ne sont pas intervenus pendant le trimestre en question.

admin Administrator
Sorry! The Author has not filled his profile.
×
admin Administrator
Sorry! The Author has not filled his profile.

Comment here